Facturation électronique B2B en Espagne : guide pour les éditeurs de logiciels

La facturation électronique B2B en Espagne se rapproche de son déploiement définitif. Selon l’avis n° 1203/2025 du Conseil d’État, publié le 29 janvier 2026, le développement réglementaire de la loi Crea y Crece aurait franchi une étape importante. En termes concrets pour le produit et le business, le message est clair : si vous développez un logiciel de facturation, un ERP ou un POS, il ne s’agit plus d’attendre, mais de préparer votre architecture à un modèle numérique, structuré et interopérable.

Que prévoit la loi Crea y Crece ?

La loi Crea y Crece poursuit deux objectifs de fond : réduire les retards de paiement dans les relations commerciales et accélérer la digitalisation du tissu économique, en particulier pour les PME et les indépendants. Pour y parvenir, elle étend l’obligation d’émettre et de transmettre des factures électroniques à toutes les relations commerciales entre entreprises et professionnels. Le projet réglementaire souligne que cette traçabilité permettra de mieux connaître les dates d’émission, de livraison, d’acceptation et de paiement, et donc de mesurer plus précisément les délais de paiement réels.

En outre, le système est conçu comme un modèle hybride. D’un côté, des plateformes privées d’échange de factures électroniques pourront opérer. De l’autre, l’Agence fiscale espagnole devra développer et gérer une solution publique à usage volontaire. Lorsqu’une entreprise utilise une plateforme ou une solution privée pour émettre ses factures, cette solution devra transmettre simultanément une copie électronique fidèle de chaque facture à la solution publique au format UBL.

Que doivent faire les fournisseurs de logiciels de facturation ?

La loi 18/2022 a déjà posé l’obligation de facturation électronique entre entreprises et professionnels, et ce qui restait à définir concernait le cadre technique et opérationnel. Le projet officiel de décret royal soumis à une deuxième consultation publique confirme précisément cette étape : il encadre le système espagnol de facturation électronique, les plateformes privées d’échange et la future solution publique, tout en adaptant le décret royal 1619/2012 relatif aux obligations de facturation au nouvel environnement numérique.

Pour vous, cela a une conséquence très concrète : votre logiciel de facturation, votre POS ou votre ERP ne pourra plus se limiter à générer des documents lisibles ou des PDF envoyés par email. Il devra émettre, recevoir, transformer et suivre des factures structurées dans un écosystème interopérable, avec une traçabilité du cycle de vie de la facture et une capacité d’intégration avec différents canaux et cadres réglementaires.

Exigences techniques déjà connues

À ce jour, le projet officiel permet déjà d’identifier assez clairement les exigences techniques attendues. La facture électronique devra être émise sous la forme d’un message structuré conforme au modèle sémantique européen EN 16931. Parmi les syntaxes admises figurent CII, UBL, EDIFACT et Facturae. Le projet précise également que les messages Peppol BIS sont considérés comme inclus lorsqu’ils utilisent la syntaxe UBL et respectent EN 16931.

Une autre exigence clé se dessine déjà : l’interopérabilité. Les plateformes privées devront être capables de transformer le message de facture vers les formats admis, afin que l’échange ne soit pas bloqué par le fournisseur technologique choisi par chaque entreprise. Pour les éditeurs d’ERP, de POS ou de logiciels de facturation, cela fait de l’interopérabilité une exigence produit, et non une amélioration optionnelle.

Un autre point important concerne la gestion des statuts. Le destinataire devra au minimum informer de l’acceptation ou du rejet commercial de la facture, ainsi que du paiement effectif complet avec sa date. Des statuts supplémentaires pourront également être communiqués, comme une acceptation ou un rejet partiel, un paiement partiel ou la cession de la facture à un tiers. En règle générale, ces informations devront être transmises dans un délai maximum de 4 jours calendaires, hors samedis, dimanches et jours fériés nationaux.

Calendrier prévu et prochaines étapes

Le calendrier dépend encore de l’approbation de l’ordonnance ministérielle. Selon le projet, le décret royal produirait ses effets pour les entreprises réalisant plus de 8 millions d’euros de chiffre d’affaires un an après cette ordonnance, et pour les autres entreprises et professionnels deux ans plus tard.

En d’autres termes : même si le calendrier final dépend encore de la finalisation du cadre réglementaire, il est déjà pertinent d’évaluer des solutions pour adapter votre logiciel. Plus votre stack est complexe, plus il est judicieux d’anticiper les formats, les intégrations, les flux de validation et le suivi des statuts.

La facturation électronique en Europe

L’Espagne n’avance pas seule. ViDA, le paquet VAT in the Digital Age, confirme l’orientation européenne vers davantage de facturation électronique structurée et davantage de digital reporting. Pour les opérations B2B intracommunautaires, les Digital Reporting Requirements entreront en vigueur le 1er juillet 2030, et les États membres disposant de systèmes nationaux de reporting en temps réel devront les aligner sur les standards de l’UE avant le 1er janvier 2035.

Ce mouvement est déjà visible sur plusieurs marchés. L’Allemagne impose depuis le 1er janvier 2025 que les entreprises soient en mesure de recevoir des factures électroniques conformes à EN 16931 et renforcera progressivement l’émission structurée entre 2027 et 2028. L’Italie applique depuis 2019 un mandat B2B et B2C via le Sistema di Interscambio au format FatturaPA. La France déploiera son mandat par étapes à partir de septembre 2026, en commençant par l’obligation de réception pour toutes les entreprises et la montée en puissance de l’e-reporting. L’Espagne s’inscrit dans cette même dynamique, même si son cadre technique final est encore en cours de finalisation.

Comment fiskaly peut vous aider

C’est ici que la proposition de valeur de fiskaly devient particulièrement pertinente pour les développeurs et les éditeurs de logiciels. fiskaly ne se présente pas comme une simple solution ponctuelle pour une obligation donnée, mais comme un fournisseur d’API de fiscalisation et de conformité par pays, entièrement cloud, conçues pour s’intégrer directement dans des logiciels tiers. Nos API aident à respecter des réglementations locales sur différents marchés comme KassenSichV en Allemagne, RKSV en Autriche, ainsi que TicketBAI, Verifactu, SII et la facturation électronique B2B en Espagne.

Dans le cas précis de la facturation électronique B2B en Espagne, fiskaly propose une intégration via API conçue pour les logiciels de facturation, ERP, POS et caisses, avec prise en charge de formats reconnus en Espagne et dans l’UE comme UBL et Facturae, des mises à jour automatiques et une architecture scalable qui évite de reconstruire le produit à chaque évolution réglementaire. C’est particulièrement utile pour les fournisseurs ayant une ambition internationale : une seule intégration peut servir de base pour se développer sur d’autres marchés européens avec des exigences locales différentes.

En clair, si l’enjeu est d’être conforme aujourd’hui en Espagne sans se fermer à l’Allemagne, à l’Italie, à la France ou à d’autres pays, fiskaly offre une voie plus modulaire et plus scalable que le développement de chaque adaptation réglementaire depuis zéro. Cela signifie moins de dette technique, moins de friction commerciale et une base plus solide pour croître en Europe.