Restez conforme avec les nouvelles règles de certification en France
La France a mis en place la fiscalisation en 2018. Les nouvelles règles de la loi de finances de février 2025 mettent fin à l’option d’auto-certification et rendent obligatoire la certification par un tiers.
D’ici le 31 août 2025, les fournisseurs de POS doivent avoir lancé le processus de certification externe. D’ici le 1er mars 2026, une certification valide par un tiers est obligatoire. Le non-respect peut entraîner de lourdes sanctions. Ne prenez pas ce risque !
fiskaly SIGN FR : un schéma simple pour vous aider à vous conformer
SIGN FR fournit un cadre clair et structuré pour faciliter votre processus de certification. Intégrez notre API et suivez notre guide pour une certification logicielle plus rapide et simplifiée. Nous prenons en charge les aspects les plus complexes de la fiscalisation française pour vous : inaltérabilité, sécurité, conservation et archivage.
Inaltérabilité et sécurité fiables
fiskaly SIGN FR utilise un chaînage cryptographique des signatures pour garantir l’authenticité et la traçabilité de chaque champ de données requis par la loi française, et peut gérer un grand volume de signatures.
Conservation via journal fiscal en temps réel
Chaque enregistrement de données, transaction, activité JET, clôture quotidienne/hebdomadaire/mensuelle, export des totaux généraux et plus encore sont signés au moment où ils se produisent et enregistrés dans un ordre chronologique ininterrompu, révélant instantanément toute tentative de suppression, modification ou antidatation.
Archivage sécurisé sur 7 ans
Entièrement intégré à fiskaly SAFE, SIGN FR conservera vos données fiscales en toute sécurité pendant les 7 années attendues par les certificateurs, au-delà de l’obligation légale de 6 ans. Bénéficiez d’une recherche rapide et d’une exportation en un clic pour des audits sans effort.
Principaux avantages de fiskaly. SIGN FR
fiskaly.
100 % cloud, sans matériel
fiskaly SIGN FR est entièrement basé sur un logiciel, offrant une solution flexible et évolutive avec une architecture API-first pour une intégration POS transparente.
Adaptations législatives automatiques
Notre solution sera toujours mise à jour et prendra en charge les dernières exigences de la législation française concernant la signature, la journalisation et l’archivage, assurant votre conformité complète sans mises à jour manuelles de votre part.
Prêt pour l’audit
Nous capturons vos données dans des journaux cloud inviolables, toujours prêts pour un audit. Chaque action utilisateur est enregistrée et hachée cryptographiquement, garantissant une transparence et une traçabilité complètes.
Clôtures et totaux généraux
fiskaly SIGN FR gère les clôtures quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, ainsi que les totaux généraux cumulatifs, en signant, journalisant et archivant automatiquement chaque enregistrement pour assurer votre conformité.
API-first
Conçue par des développeurs pour des développeurs, notre API RESTful est facile à prendre en main, et s'accompagne d'une documentation détaillée et de guides d'intégration.
Haute fiabilité
fiskaly SIGN FR et notre solution d’archivage fiskaly SAFE sont conçus pour une fiabilité maximale, assurant ainsi le bon fonctionnement de vos services sans interruption.
Récupération facile des données
Fonctionnalité complète de recherche et d’exportation des données pour l’audit et la conformité, via l’API ou le tableau de bord fiskaly.
Stockage cloud certifié UE
Vos informations sont stockées en toute sécurité dans des centres de données certifiés en Europe (Allemagne), répondant aux normes les plus élevées en matière de sécurité et de protection des données.
Tests et support gratuits
Testez notre API avant de vous engager, et profitez de notre support gratuit et dédié en plusieurs langues.
plus de10 milliardsde signatures
actifs dans1 millionde points de vente
plus de97%taux de satisfaction
Besoin d’aide pour votre processus de certification ?
fiskaly propose un pack d’accompagnement à la certification, comprenant jusqu’à 20 jours complets de conseil par an, pour vous guider dans votre certification initiale LNE et vos audits annuels suivants.
Vous n’avez pas à le faire seul, nous sommes là pour vous aider !
Intéressé ? Demandez un premier rendez-vous
- Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions et trouver la solution idéale.
- Plus de 1 600 clients font confiance à nos solutions de fiscalisation. Nous sommes à vos côtés !
FAQ fiskaly SIGN FR
Checklist gratuite pour la certification de votre POS en France
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