La France a mis en place la fiscalisation en 2018. Deux options de conformité sont à nouveau possibles depuis février 2026 : l'auto-attestation ou la certification par un tiers. Pour les deux options, le non-respect des principes ISCA peut entraîner de lourdes sanctions. Ne prenez pas ce risque!
SIGN FR fournit un cadre clair et structuré pour faciliter votre processus d'auto-attestation ou de certification. Intégrez notre API et suivez notre guide pour une mise en conformité logicielle plus rapide et simplifiée. Nous prenons en charge les aspects les plus complexes de la fiscalisation française pour vous : inaltérabilité, sécurité, conservation et archivage.
fiskaly SIGN FR utilise un chaînage cryptographique des signatures pour garantir l'authenticité et la traçabilité de chaque champ de données requis par la loi française, et peut gérer un grand volume de signatures.
Tous les enregistrement de données, transaction, activité JET, clôture quotidienne/hebdomadaire/mensuelle, export des totaux généraux et plus encore sont signés au moment au moment même de leur édition et sont ensuite enregistrés dans un ordre chronologique ininterrompu, révélant instantanément toute tentative de suppression, modification ou antidatation.
Entièrement intégré à fiskaly SAFE, SIGN FR conservera vos données fiscales en toute sécurité pendant les 7 ans maximum prévus par la loi, avec un format basé sur les exigences NF525. Bénéficiez d'une recherche rapide et d'une exportation en un clic pour des audits sans effort.
Notre nouveau webinaire est disponible ici gratuitement : Découvrez pourquoi les éditeurs doivent lancer dès maintenant leur processus de certification en France — et être prêts avant août 2026.
fiskaly SIGN FR est entièrement basé sur un logiciel, offrant une solution flexible et évolutive avec une architecture API-first pour une intégration POS transparente.
Notre solution sera toujours mise à jour et prendra en charge les dernières exigences de la législation française concernant la signature, la journalisation et l'archivage, assurant votre conformité complète sans mises à jour manuelles de votre part.
Nous capturons vos données dans des journaux cloud inviolables, toujours prêts pour un audit. Chaque action utilisateur est enregistrée et hachée cryptographiquement, garantissant une transparence et une traçabilité complètes.
fiskaly SIGN FR gère les clôtures quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, ainsi que les totaux généraux cumulatifs, en signant, journalisant et archivant automatiquement chaque enregistrement pour assurer votre conformité.
Conçue par des développeurs pour des développeurs, notre API RESTful est facile à prendre en main, et s'accompagne d'une documentation détaillée et de guides d'intégration.
fiskaly SIGN FR et notre solution d'archivage fiskaly SAFE sont conçus pour une fiabilité maximale, assurant ainsi le bon fonctionnement de vos services sans interruption.
Fonctionnalité complète de recherche et d'exportation des données pour l'audit et la conformité, via l'API ou le tableau de bord fiskaly.
Vos informations sont stockées en toute sécurité dans des centres de données certifiés en Europe (Allemagne), répondant aux normes les plus élevées en matière de sécurité et de protection des données.
Testez notre API avant de vous engager et profitez de notre support gratuit et dédié en plusieurs langues.
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SIGN FR est une solution de fiscalisation cloud pour la France qui signe, journalise et archive les données de votre système POS afin de répondre aux exigences d'inaltérabilité, de sécurité, de conservation et d'archivage (ISCA) de la législation française.
Pas nécessairement. Depuis février 2026, la loi 2026-103 rétablit l'auto-attestation comme voie de conformité valide — si vous êtes un éditeur de logiciels qui distribue à des clients tiers. La certification par un tiers (LNE ou InfoCert) n'est obligatoire que si vous avez développé votre POS exclusivement pour vos propres besoins.
Oui, fiskaly SIGN FR est conçu pour répondre aux exigences de la certification externe avec LNE et Infocert. Nos services de conseil vous aident à planifier et à réussir l'audit.
Oui. fiskaly SIGN FR vous fournit les bases techniques pour rendre votre auto-attestation solide. Notre API couvre les quatre critères ISCA : inaltérabilité, sécurité, conservation et archivage, et vous recevez un Pack de Documentation de Conformité complet avec les mêmes spécifications utilisées lors des audits LNE. Vous émettez l'attestation ; nous veillons à ce que la technologie qui la sous-tend soit irréprochable.
Sans attestation valide — que ce soit par auto-attestation ou certification tierce — vous risquez une amende de 7 500 € par système non conforme lors d'un contrôle fiscal. L'émission d'une fausse attestation peut entraîner jusqu'à 45 000 € d'amendes et 3 ans d'emprisonnement. fiskaly SIGN FR garantit que votre conformité technique est documentée et prête pour l'audit, afin que vos preuves soient solides le moment venu.
Oui, notre solution d'archivage fiskaly SAFE est entièrement intégrée à notre solution de fiscalisation pour la France, l'archivage des données fiscales étant obligatoire par la loi. Elle fournit un archivage sécurisé sur 7 ans avec une recherche rapide et des exports en un clic pour simplifier les audits.
Oui. fiskaly SIGN FR propose des adaptations législatives automatiques, assurant la prise en charge des dernières exigences françaises en matière de signature, de journalisation et d'archivage, sans mises à jour manuelles de votre part.
Vos données fiscales pour la fiscalisation en France seront sécurisées dans des centres de données certifiés en Europe (Allemagne).
Les données sont conservées pendant 7 ans avec fiskaly SAFE pour répondre aux exigences des certificateurs, au-delà de l'obligation légale de 6 ans en France.
Vous pouvez dès à présent tester notre API SIGN FR gratuitement et bénéficier de notre support dédié et multilingue pour vous accompagner dans votre intégration et votre parcours de certification. Il vous suffit de remplir notre formulaire de contact et notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais.
Découvrez les pièges qui retardent la certification d'un logiciel de caisse en France et comment les éviter. Obtenez les conseils d'experts pour mieux planifier, réduire les erreurs et accélérer la conformité.
Les développeurs trouvent toutes les informations sur nos services, y compris la documentation API et les guides pour un démarrage rapide, sur notre site développeur : https://workspace.fiskaly.com/
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