La France a mis en place la fiscalisation en 2018. Les nouvelles règles de la loi de finances de février 2025 mettent fin à l’option d’auto-certification et rendent obligatoire la certification par un tiers.
D’ici le 31 août 2025, les fournisseurs de POS doivent avoir lancé le processus de certification externe. D’ici le 31 août 2026, une certification valide par un tiers est obligatoire. Le non-respect peut entraîner de lourdes sanctions. Ne prenez pas ce risque !
SIGN FR fournit un cadre clair et structuré pour faciliter votre processus de certification. Intégrez notre API et suivez notre guide pour une certification logicielle plus rapide et simplifiée. Nous prenons en charge les aspects les plus complexes de la fiscalisation française pour vous : inaltérabilité, sécurité, conservation et archivage.
fiskaly SIGN FR utilise un chaînage cryptographique des signatures pour garantir l’authenticité et la traçabilité de chaque champ de données requis par la loi française, et peut gérer un grand volume de signatures.
Chaque enregistrement de données, transaction, activité JET, clôture quotidienne/hebdomadaire/mensuelle, export des totaux généraux et plus encore sont signés au moment où ils se produisent et enregistrés dans un ordre chronologique ininterrompu, révélant instantanément toute tentative de suppression, modification ou antidatation.
Entièrement intégré à fiskaly SAFE, SIGN FR conservera vos données fiscales en toute sécurité pendant les 7 années attendues par les certificateurs, au-delà de l’obligation légale de 6 ans. Bénéficiez d’une recherche rapide et d’une exportation en un clic pour des audits sans effort.
Découvrez pourquoi les éditeurs doivent lancer dès maintenant leur processus de certification en France. Soyez prêts avant août 2026.
fiskaly SIGN FR est entièrement basé sur un logiciel, offrant une solution flexible et évolutive avec une architecture API-first pour une intégration POS transparente.
Notre solution sera toujours mise à jour et prendra en charge les dernières exigences de la législation française concernant la signature, la journalisation et l’archivage, assurant votre conformité complète sans mises à jour manuelles de votre part.
Nous capturons vos données dans des journaux cloud inviolables, toujours prêts pour un audit. Chaque action utilisateur est enregistrée et hachée cryptographiquement, garantissant une transparence et une traçabilité complètes.
fiskaly SIGN FR gère les clôtures quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, ainsi que les totaux généraux cumulatifs, en signant, journalisant et archivant automatiquement chaque enregistrement pour assurer votre conformité.
Conçue par des développeurs pour des développeurs, notre API RESTful est facile à prendre en main, et s'accompagne d'une documentation détaillée et de guides d'intégration.
fiskaly SIGN FR et notre solution d’archivage fiskaly SAFE sont conçus pour une fiabilité maximale, assurant ainsi le bon fonctionnement de vos services sans interruption.
Fonctionnalité complète de recherche et d’exportation des données pour l’audit et la conformité, via l’API ou le tableau de bord fiskaly.
Vos informations sont stockées en toute sécurité dans des centres de données certifiés en Europe (Allemagne), répondant aux normes les plus élevées en matière de sécurité et de protection des données.
Testez notre API avant de vous engager, et profitez de notre support gratuit et dédié en plusieurs langues.
Découvrez les pièges qui retardent la certification d'un logiciel de caisse en France et comment les éviter. Obtenez les conseils d'experts pour mieux planifier, réduire les erreurs et accélérer la conformité.
La date limite de certification des logiciels de caisse en France a été prolongée jusqu’en août 2026, mais cela ne signifie pas moins urgent. Rejoignez notre webinar de 30 minutes le 25 novembre pour découvrir le nouveau calendrier, les exigences clés et comment éviter les retards. Animé par Pierre Gessay et Malina Helleis.
L’auto-certification, c’est fini ! À partir de septembre 2026, seules les caisses enregistreuses certifiées par un organisme officiel seront acceptées en France. Découvrez ce que cela implique pour les éditeurs de logiciels et comment anticiper cette nouvelle réglementation.
La fiscalisation garantit une conformité fiscale sûre et transparente, mais les règles varient en Europe. Explorez les cadres de fiscalisation de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Espagne, de l’Italie et de la France, incluant les systèmes certifiés, les reçus électroniques et le reporting en temps réel. Découvrez comment rester conforme et simplifier vos processus fiscaux sur les principaux marchés européens.
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