Conditions d’utilisation du site web

Généralités

Les sites web accessibles sous fiskaly.com et ses sous-domaines (ensemble le « Site Web ») sont fournis par fiskaly GmbH, FN 504484p, Mariahilfer Straße 36/5 (4ᵉ étage), 1070 Vienne (l’« opérateur »). Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») définissent les conditions générales d’utilisation du site web par l’utilisateur. En utilisant le site web, l’utilisateur accepte ces conditions d’utilisation. L’utilisation du site web n’est autorisée que sur la base de ces conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent, dans certains cas, être complétées, modifiées ou remplacées par des conditions supplémentaires, par exemple pour l’achat de produits et/ou services. L’utilisateur est invité à lire attentivement les conditions d’utilisation.

Protection des données

Le respect de la réglementation en matière de protection des données est important pour l’opérateur. La déclaration de protection des données s’applique à tout traitement de données personnelles par l’opérateur.

Disponibilité

L’opérateur se réserve le droit d’interrompre le site web ou certaines offres ou services disponibles dans leur ensemble, et de modifier à tout moment le contenu présenté, à sa seule discrétion. L’opérateur ne garantit en aucun cas la disponibilité constante et ininterrompue du site web. Le site web est donc mis à disposition de l’utilisateur uniquement dans la mesure et avec le contenu qui sont actuellement disponibles de manière générale. L’opérateur ne garantit en aucun cas un contenu ou des offres spécifiques.

Relations contractuelles

L’opérateur ne propose pas (du moins pour l’instant) de conclure des contrats via le site web.

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation du site web. De plus, les règles élémentaires de tolérance et de courtoisie s’appliquent. Les insultes, diffamations, calomnies et attaques personnelles ne seront pas tolérées, que ces propos visent directement d’autres utilisateurs, l’opérateur, ou d’autres tiers et groupes externes. Il en va de même pour toute contribution ou commentaire sur un contenu du site web qui viole la loi en vigueur. L’utilisateur s’engage notamment à :

• ne pas distribuer une partie quelconque du site web ou des services, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu, via un quelconque support sans l’autorisation préalable de l’opérateur ou sans que l’opérateur lui-même ne fournisse les moyens pour cette distribution via une fonctionnalité ou via les services proposés sur le site web. Les informations, noms de marque et contenus du site ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou exploités de toute autre manière sans autorisation écrite préalable. En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas collecter ni utiliser de données personnelles d’un utilisateur du site ou des services.
• ne pas contourner (ou tenter de contourner), désactiver ou interférer avec toute fonctionnalité liée à la sécurité.
• ne pas s’engager dans du piratage, de l’analyse de vulnérabilité, des tests de résistance ou toute autre activité visant à compromettre l’intégrité, la performance ou la sécurité du service.
• accéder au contenu uniquement sous la forme prévue et autorisée par le site (y compris, mais sans s’y limiter, l’interdiction de télécharger des contenus non prévus par l’opérateur).

Clause de non-responsabilité

Toutes les informations présentées par l’opérateur sont soigneusement sélectionnées et considérées comme fiables. Toutefois, l’opérateur n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, exhaustivité et actualité. Le site et tout son contenu et services associés servent à informer l’utilisateur ; le contenu présenté ne constitue ni une offre, ni une recommandation d’achat ou de vente. Toute transaction commerciale concrète ne devrait intervenir qu’après un conseil approfondi. En particulier, mais non exclusivement, toute analyse de marché, de prix ou d’entreprise ou prévision, qui contient naturellement au moins certaines déclarations prospectives ainsi que des opinions et évaluations, repose sur l’état des connaissances et/ou de l’évaluation du marché au moment de la publication. Toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies ainsi que quant à la réalisation des prévisions publiées est expressément exclue. Les développements réels peuvent différer considérablement de ces déclarations et informations. L’opérateur n’est pas responsable des dommages causés par le site ou les informations ou services proposés, ni des perturbations du système en ligne, en particulier des transmissions de données incorrectes ou si l’accès est temporairement ou définitivement impossible. L’opérateur n’assume aucune responsabilité pour les opinions de tiers (notamment des utilisateurs) présentées sur le site. Le téléchargement et le streaming de tout contenu et fichier proposé se font aux risques et périls de l’utilisateur. En particulier, l’opérateur n’est pas responsable des dommages résultant de tels processus.

Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers (les « Liens »). En utilisant un lien, l’utilisateur visite le site d’un tiers. L’opérateur n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu de ces sites tiers. L’opérateur se distancie expressément de tout contenu illégal sur de telles pages Internet et prendra des mesures immédiates pour supprimer le lien s’il prend connaissance d’une activité ou d’une information illégale, ou s’il prend connaissance de faits ou circonstances laissant apparaître une telle activité ou information.

Téléchargement

Si et dans la mesure où l’opérateur met à disposition du contenu à télécharger par l’utilisateur, ce téléchargement se fait aux risques et périls de ce dernier. Bien que l’opérateur s’efforce d’éviter tout contenu nuisible, il n’assume aucune responsabilité quant à l’absence, en particulier, de virus, chevaux de Troie, vers ou autres logiciels malveillants. L’opérateur n’est donc pas responsable des dommages résultant de téléchargements.

Droits d’auteur

Tous les contenus du site, y compris la conception globale du site, tous les textes, graphiques, musiques, programmes informatiques et autres œuvres mises à disposition sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, mise à disposition, modification ou tout autre acte d’utilisation et d’exploitation réservé à l’auteur, présent ou futur, n’est autorisé qu’avec le consentement exprès de la partie habilitée. L’utilisateur n’acquiert aucun droit sur le contenu. Une violation de ces droits par l’utilisateur peut entraîner des réclamations, notamment en injonction et en indemnisation, de la part de l’opérateur ou d’autres ayants droit. Si l’utilisateur publie des idées et suggestions sur le site, l’opérateur pourra les utiliser gratuitement pour développer, améliorer et distribuer les services.

Droit applicable et juridiction

L’utilisation du site est soumise au droit autrichien. Pour les litiges découlant de ou en rapport avec l’utilisation du portail internet avec des professionnels, le tribunal compétent de Vienne est désigné. Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont invalides, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Contact

Pour toute question concernant les services de l’opérateur : office@fiskaly.com