Glossaire sur la fiscalisation en Europe

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Depuis le 29 juillet 2025, Verifactu devient une réalité pour tous les fournisseurs de logiciels de facturation en Espagne. Avec la réglementation maintenant en vigueur, chaque système de facturation doit répondre aux exigences techniques établies par l'Agence Fiscale Espagnole (AEAT), un changement majeur dans la façon dont les petites et moyennes entreprises émettent des factures.

Bien que les contribuables (entreprises et travailleurs indépendants) doivent se conformer à partir de 2026, les développeurs et fournisseurs de logiciels de facturation sont déjà tenus de le faire. Cela marque le début d'une nouvelle ère : la fiscalisation numérique.

## Que se passe-t-il à partir du 30 juillet 2025 ?

À partir de cette date, tout logiciel de facturation vendu, mis à jour ou déployé doit être conforme à Verifactu. En bref, il doit :

* Générer des fichiers au format conforme à Verifactu,
* Inclure un hash chaîné pour assurer l'immutabilité des enregistrements,
* Ajouter un code QR lisible par quiconque,
* Soumettre les enregistrements en temps réel à l'Agence Fiscale Espagnole.

Cette transition rend obsolètes les modèles de facturation traditionnels : il ne sera plus possible de "supprimer et refaire" une facture sans laisser de trace. Tout doit maintenant être numériquement traçable et auditable.

### Les pénalités changent aussi

La non-conformité n'est plus une option. L'AEAT a clairement indiqué que son attention se porte sur les logiciels. Elle a récemment lancé une campagne d'application majeure contre les logiciels à double usage, avec plus de 100 inspections dans 15 régions espagnoles dans le cadre de l'Opération Amperio.

Les fournisseurs distribuant des logiciels non conformes risquent des pénalités allant jusqu'à 150 000 € par exercice fiscal et par système. Les clients utilisant des logiciels non conformes pourraient également faire face à des perturbations et des pénalités allant jusqu'à 50 000 € si leurs factures ne sont pas considérées comme valides.

### Leçons du Pays Basque : ce que TicketBAI nous a appris

Le déploiement de TicketBAI dans le Pays Basque a offert des insights précieux :

* Ceux qui se sont préparés tôt ont intégré plus facilement et évité la pression de dernière minute,
* Les PME et travailleurs indépendants ont apprécié avoir des logiciels prêts et certifiés,
* Le support continu des fournisseurs de logiciels a fait une énorme différence.

Maintenant, Verifactu étend ce scénario à l'échelle nationale (sauf en Navarre), augmentant l'impact : des milliers de petites entreprises auront besoin d'aide pendant la transition.

### Le rôle clé des fournisseurs de logiciels : plus que de simples vendeurs

Pour de nombreuses petites entreprises, la conformité Verifactu dépendra entièrement de leur fournisseur de logiciels. C'est pourquoi les développeurs doivent s'élever au rang de partenaires stratégiques, pas seulement de fournisseurs d'outils.

Comment pouvez-vous soutenir vos clients ?

* Offrir des logiciels déjà conformes à Verifactu,
* Fournir des conseils sur les nouvelles obligations légales,
* Former les équipes sur le nouveau flux de facturation,
* Maintenir les systèmes à jour à mesure que les exigences de l'AEAT évoluent.

Surtout, aidez vos clients à éviter les risques et les amendes dus à des logiciels non conformes.

## fiskaly SIGN ES : conçu pour les développeurs et les entreprises

Nous savons que naviguer dans les réglementations fiscales en évolution est complexe. C'est pourquoi nous avons créé fiskaly SIGN ES : [une API Verifactu conçue pour les développeurs](https://www.fiskaly.com/fr/signes/verifactu) de logiciels de facturation, ERP et systèmes POS qui cherchent à intégrer la conformité sans surcharger leurs équipes ou réécrire leur base de code.

**Avec fiskaly SIGN ES, vous pouvez :**

* Vous conformer à Verifactu, TicketBAI et à la facturation électronique B2B avec une seule intégration,
* Profiter d'une implémentation rapide (2 à 5 jours),
* Accéder à un support technique complet et une documentation détaillée,
* Assurer la protection des données grâce aux normes de sécurité ISO 27001 et ISO 9001,
* Recevoir des mises à jour constantes pour rester conforme en tout temps.

En tant que Collaborateur Social officiel de l'AEAT, fiskaly maintient une ligne directe avec les autorités fiscales pour fournir des conseils précis et à jour.

Verifactu est maintenant une réalité, et bien que le défi soit réel, l'opportunité de devenir un fournisseur de confiance qui protège, conseille et facilite la conformité l'est aussi. Avec des solutions comme [fiskaly SIGN ES](https://www.fiskaly.com/fr/signes), vous pouvez laisser la conformité aux experts et vous concentrer sur ce que vous faites le mieux : construire d'excellents logiciels.

Depuis le 29 juillet, Verifactu est obligatoire pour les développeurs de logiciels de facturation. Cela marque le début de la fiscalisation numérique en Espagne. Apprenez comment la facturation change, ce que cela signifie pour les PME et les professionnels, et pourquoi se conformer à la Loi Anti-Fraude est essentiel pour éviter les pénalités. fiskaly SIGN ES, votre solution experte.

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Verifactu est maintenant obligatoire pour les logiciels de facturation. Apprenez ce qui change à partir du 29 juillet et comment se conformer sans risques ni pénalités.

Verifactu maintenant en vigueur : informations clés pour logiciels et PME en Espagne

Verifactu est maintenant obligatoire : ce que les PME et fournisseurs de logiciels doivent savoir aujourd'hui

## Qu'est-ce que la fiscalisation en Allemagne ?

La fiscalisation en Allemagne est un processus qui garantit que toutes les transactions commerciales sont enregistrées de manière sécurisée et transparente. Elle revêt une grande importance car elle crée la transparence, prévient la fraude fiscale et garantit la comptabilisation correcte de la TVA auprès de l'administration fiscale. En utilisant des dispositifs de sécurité technique (TSE) et en respectant les exigences légales, comme le règlement sur la sécurité des caisses enregistreuses (KassenSichV), l'intégrité des données est protégée, renforçant ainsi la confiance dans le système fiscal.

## Le règlement sur la sécurité des caisses enregistreuses : Le cadre pour la fiscalisation en Allemagne

Le règlement sur la sécurité des caisses enregistreuses (KassenSichV) est un règlement du ministère fédéral des finances en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Il régit les exigences techniques pour protéger les systèmes de caisse électroniques contre les manipulations.

L'objectif du KassenSichV est de prévenir la manipulation des données fiscales numériques de base et donc de garantir la transparence et la traçabilité des opérations enregistrées par les systèmes de caisse. Le KassenSichV établit que tous les systèmes de caisse doivent être équipés d'un dispositif de sécurité technique (TSE) certifié. Ce TSE enregistre et signe chaque transaction de manière sécurisée afin d'éviter les falsifications et garantit que toutes les données soient stockées de manière immuable. De plus, le KassenSichV oblige les entreprises à l'obligation d'émission du reçu, de sorte que chaque transaction soit documentée avec un reçu. Le KassenSichV est donc indispensable pour la fiscalisation en Allemagne et contribue de manière significative à prévenir la fraude fiscale et à garantir le respect des exigences légales.

## DSFinV-K : L'interface numérique de l'administration fiscale pour les systèmes de caisse

La [DSFinV-K](https://www.fiskaly.com/fr/dsfinvk) (Interface numérique de l'administration fiscale pour les systèmes de caisse) est un autre composant indispensable de la fiscalisation en Allemagne et définit une norme uniforme pour l'exportation et la révision des données des caisses enregistreuses. Elle établit comment toutes les transactions commerciales et les transactions des systèmes de caisse électroniques doivent être structurées et conservées, afin de permettre aux autorités fiscales une analyse simple et traçable lors des vérifications. La DSFinV-K garantit donc la transparence et la traçabilité des enregistrements et soutient la conformité avec les lignes directrices légales selon le KassenSichV et le code fiscal (§ 146a AO).

## Le dispositif de sécurité technique (TSE)

Selon le KassenSichV, la loi en Allemagne prévoit que les caisses soient équipées d'un TSE certifié par le BSI. Le TSE protège contre les manipulations tandis que la caisse continue à remplir sa fonction principale, transmettant les données au TSE. Ce dernier garantit que chaque enregistrement soit documenté de manière à exclure les modifications ultérieures.

### Solution matérielle ou TSE cloud ?

Contrairement à [d'autres pays européens](https://www.fiskaly.com/fr/blog/fiscalisation-et-conformite-fiscale-en-europe), en Allemagne les entreprises peuvent choisir entre des [solutions TSE cloud](https://www.fiskaly.com/fr/signde) et des options matérielles intégrées directement dans les systèmes POS.

**Les systèmes cloud représentent l'option la plus innovante et offrent de nombreux avantages :**

* Ils sont gérés et mis à jour par le fournisseur, facilitant la conformité légale.
* Ils sont rapides et simples à implémenter, sans nécessité de matériel.
* Les données peuvent être gérées et exportées facilement, simplifiant les contrôles et révisions.
* Les appareils mobiles comme les tablettes peuvent être utilisés comme caisses.
* Ils permettent une évolutivité flexible, avec possibilité de modifier le nombre de caisses et de transactions.

## Autres exigences en Allemagne

### Obligation d'émission du reçu

Depuis 2020, il existe une obligation d'émission du reçu pour chaque transaction, que ce soit en espèces ou avec paiement [électronique](https://www.fiskaly.com/fr/receipt-digital). Le reçu sert de preuve d'achat et contient des données comme la date, l'heure, le numéro de transaction, le montant et la signature TSE.

Il peut être fourni en format papier ou numérique, avec une [obligation d'archivage](https://www.fiskaly.com/fr/blog/archivage-conforme-gobd) valide. Malgré les discussions politiques sur l'[abolition de l'obligation](https://www.fiskaly.com/fr/blog/accord-de-coalition-registres-obligatoires-de-caisse), elle reste fondamentale pour la transparence et la prévention des manipulations.

### Obligation de déclaration

Depuis le 1er janvier 2025, il existe en Allemagne [l'obligation de déclarer tous les systèmes d'enregistrement électroniques](https://www.fiskaly.com/fr/recensement-caisses-enregistreuses), y compris les POS, taximètres et compteurs kilométriques, à l'autorité fiscale. Cela peut se faire manuellement via ERiC et "Mein ELSTER" ou automatiquement via la [fiskaly SIGN DE x Submission API](https://www.fiskaly.com/de/kassenmeldepflicht).

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalisation en Allemagne. Que signifie KassenSichV ? Qu'est-ce qu'une TSE et à quoi sert la DSFinV-K ? Que comporte l'obligation de déclaration des caisses enregistreuses depuis 2025 ? Nous expliquons les obligations pour les entrepreneurs et les fournisseurs POS.

Vos experts en fiscalisation

Découvrez quels aspects de la fiscalisation sont cruciaux pour les entrepreneurs et les solutions POS. Toutes les informations sur KassenSichV, TSE, DSFinV-K et déclaration des caisses enregistreuses.

Fiscalisation en Allemagne : Aspects pour entrepreneurs et fournisseurs POS

KassenSichV et TSE : les éléments clés sur la fiscalisation en Allemagne

## Transmission des données de vente : fiscalisation simplifiée pour les petites entreprises

L'envoi des données de vente (corrispettivi telematici) est une obligation fiscale qui s'applique également aux petites entreprises. Grâce à l'intégration via API, avec SIGN IT, vous pouvez offrir aux commerçants une expérience fluide, évolutive et à faible impact sur les coûts. Découvrez comment simplifier la fiscalité avec des solutions numériques efficaces.

## L'envoi des données de vente : un défi pour les petites entreprises

L'envoi des données de vente (corrispettivi telematici) est une obligation fiscale qui s'applique également aux petites entreprises. Grâce à l'intégration via API, avec SIGN IT, vous pouvez offrir aux commerçants une expérience fluide, évolutive et à faible impact sur les coûts. Découvrez comment simplifier la fiscalité avec des solutions numériques efficaces.

### Les défis des petites entreprises

Les petites entreprises font face à des défis uniques :
* Ressources limitées pour la conformité fiscale
* Besoin de solutions simples et abordables
* Manque d'expertise technique
* Coûts élevés des solutions traditionnelles

## Pourquoi les solutions cloud sont la réponse

Les solutions cloud offrent plusieurs avantages pour les petites entreprises :
* **Coûts réduits** : Pas besoin d'investir dans du matériel coûteux
* **Simplicité** : Interface intuitive et facile à utiliser
* **Flexibilité** : Adaptable aux besoins spécifiques
* **Conformité** : Mise à jour automatique des réglementations
* **Accessibilité** : Utilisable depuis n'importe quel appareil

## SIGN IT : la solution cloud pour les petites entreprises

SIGN IT est une API conçue pour gérer l'envoi des données de vente de manière entièrement numérique, sans dépendre de matériel physique.

### Avantages pour le fournisseur :

* Proposez une solution légère pour les clients avec des besoins de base
* Enrichissez votre offre sans modifier l'infrastructure existante
* Réduisez les coûts liés à l'assistance post-vente
* Offrez une interface intuitive même aux utilisateurs moins expérimentés
* Intégration simple via API

### Avantages pour le commerçant :

* Envoyer les données de vente en quelques clics
* Aucune obligation d'acheter ou de maintenir un registrateur de caisse télématique
* Conformité garantie aux réglementations italiennes
* Adapté également aux appareils mobiles ou tablettes

## SIGN IT Lite aussi pour les entreprises individuelles

SIGN IT Lite est conçu aussi pour les micro-entreprises et les entreprises individuelles, des réalités qui souvent, même avec des ressources limitées, doivent néanmoins respecter des obligations fiscales strictes.

SIGN IT Lite offre une solution cloud sûre, économique et prête à l'emploi, sans la nécessité de matériel certifié. C'est l'idéal pour les détaillants, les professionnels libéraux, les vendeurs ambulants et les petits commerçants qui veulent gérer les données de vente de manière rapide, conforme et sans complications et veulent se préparer à la transition vers le cloud prévue pour 2026.

Construisons ensemble le point de vente du futur

Le point de vente du futur sera hybride, numérique et connecté. Les technologies cloud, l'intelligence artificielle et l'intégration omnicanale permettront aux détaillants d'optimiser chaque aspect de l'expérience, de la gestion opérationnelle à la fiscalité.

Le matériel traditionnel sera progressivement remplacé par des [solutions logicielles évolutives, accessibles depuis n'importe quel appareil](https://www.fiskaly.com/fr/signit#signitlitefeatures), tandis que le magasin physique se transformera en un hub expérientiel, où les données en temps réel guideront des décisions intelligentes et ciblées. Le résultat ? Un environnement plus efficace, durable et prêt pour les défis de demain.

## Intégrez SIGN IT Lite dans votre solution pour le point de vente

Le marché du point de vente est en pleine transformation. Les commerçants veulent des solutions simples, flexibles et surtout conformes aux réglementations. Avec SIGN IT, vous pouvez offrir une réponse concrète, réduisant les complexités pour les commerçants et optimisant la gestion post-vente.

SIGN IT Lite est l'API simple et rapide pour connecter le point de vente à l'Agence des recettes, envoyer les données de vente télématiques et générer des documents commerciaux conformes aux nouveautés fiscales – le tout sans registrateur télématique.

Cette API vous permettra d'effectuer la transition cloud de manière rapide dès que notre solution complète [SIGN IT sera certifiée et homologuée](https://www.fiskaly.com/fr/blog/fiskaly-pionniere-dans-la-certification-des-donnees-de-vente-logicielles-en-italie).

L'envoi des données de vente télématiques est une obligation fiscale qui s'applique également aux petits commerçants. Grâce à l'intégration via API, avec SIGN IT, vous pouvez offrir aux commerçants une expérience fluide, évolutive et à faible impact sur les coûts. Découvrez comment simplifier la fiscalité avec des solutions numériques efficaces.

Voulez-vous tout savoir sur nos solutions cloud ?

Découvrez comment l'envoi des données de vente télématiques via logiciel allège et simplifie les obligations fiscales même pour les petits magasins, activités locales et artisans.

Envoi des données de vente télématiques : fiscalité plus simple pour les petits commerçants

Envoi des données de vente télématiques : fiscalité simple même pour les petits commerçants

Dernières nouvelles sur la fiscalisation en Europe

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Facture électronique

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KassenSichV

TSS (Système technique de sécurité)

DSFinV-K

TAR file

BSI

BMF

SMAERS

Process Data

Autriche

RKSV

DEP (protocole d'enregistrement des données)

FinanzOnline

Signature Device

Espagne

TicketBAI

Batuz

LROE (Libro Registro de Operaciones Económicas)

AEAT

Verifactu

Systèmes informatisés de facturation (SIF)

Italie

SDI (Sistema di Interscambio)

RT (Registratore Telematico)

Agence fiscale (AdE)

Reçus télématiques

Document commercial