Verifactu : FAQ à connaître avant la conformité obligatoire pour les développeurs de logiciels

ℹ️ Les réponses fournies par fiskaly Iberia S.L. sont à des fins informatives uniquement et ne sont pas légalement contraignantes. fiskaly Iberia S.L. n'est pas un cabinet de conseil fiscal mais un développeur de logiciels de conformité fiscale, donc les informations fournies sont de nature consultative. Dans tous les cas, toute activité liée à la facturation et à la fiscalité doit toujours être consultée avec un conseiller fiscal qui comprend les implications spécifiques de chaque réglementation pour les entreprises ou professionnels individuels.

Aspects clés pour se conformer à Verifactu

Comme vous le savez déjà, la date limite pour la conformité obligatoire à Verifactu pour les développeurs de logiciels est le 29 juillet 2025. Et bien que les entreprises et les travailleurs indépendants n'aient pas à répondre aux exigences techniques de Verifactu avant janvier ou juillet 2026, tout logiciel tiers qu'ils utilisent doit déjà être conforme à la réglementation d'ici là.

Malgré la date de conformité qui approche rapidement, nous recevons encore un grand nombre de questions sur Verifactu, sa mise en œuvre et ses implications au cours des prochains mois.

C'est pourquoi nous avons préparé cet article, compilant les questions et demandes les plus courantes que nous recevons, pour vous aider à trouver plus facilement les informations dont vous avez besoin. Les questions sont organisées par sujet, avec des réponses claires et à jour alignées sur les dernières mises à jour de la réglementation officielle de l'AEAT. Que vous soyez développeur de logiciels, gestionnaire d'entreprise ou travailleur indépendant, vous trouverez ici les informations clés pour vous préparer avec confiance et à temps.

L'importance d'une API Verifactu et d'un partenaire spécialisé dans la conformité fiscale

Nous savons que comprendre les exigences n'est que la première étape. Ce qui compte vraiment, c'est comment les implémenter en douceur et efficacement dans votre système de facturation.

Chez fiskaly, la conformité fiscale est notre cœur de métier. C'est pourquoi nous avons développé SIGN ES, notre API Verifactu conçue spécifiquement pour vous aider à vous conformer sans changer l'architecture de votre système ou investir des mois dans le développement. Avec SIGN ES, vous pouvez :

• Intégrer facilement toutes les exigences techniques établies par l'AEAT
• Générer automatiquement les enregistrements Verifactu, codes QR, CSV et la chaîne de hash
• Soumettre les données à l'AEAT en toute sécurité et en pleine conformité
• Gérer les certificats en interne, sans complexité pour votre utilisateur final
• Assurer la sécurité et la protection des données sensibles de votre entreprise et de vos clients, en utilisant une solution certifiée selon ISO 27001 et ISO 9001
• Se conformer non seulement à Verifactu, mais aussi à TicketBAI au Pays Basque, à la future législation fiscale en Navarre et à la facturation électronique B2B obligatoire selon la Loi Crea y Crece en Espagne