Verifactu est maintenant obligatoire : ce que les PME et fournisseurs de logiciels doivent savoir aujourd'hui

Depuis le 29 juillet 2025, Verifactu devient une réalité pour tous les fournisseurs de logiciels de facturation en Espagne. Avec la réglementation maintenant en vigueur, chaque système de facturation doit répondre aux exigences techniques établies par l'Agence Fiscale Espagnole (AEAT), un changement majeur dans la façon dont les petites et moyennes entreprises émettent des factures.

Bien que les contribuables (entreprises et travailleurs indépendants) doivent se conformer à partir de 2026, les développeurs et fournisseurs de logiciels de facturation sont déjà tenus de le faire. Cela marque le début d'une nouvelle ère : la fiscalisation numérique.

Que se passe-t-il à partir du 30 juillet 2025 ?

À partir de cette date, tout logiciel de facturation vendu, mis à jour ou déployé doit être conforme à Verifactu. En bref, il doit :

• Générer des fichiers au format conforme à Verifactu,
• Inclure un hash chaîné pour assurer l'immutabilité des enregistrements,
• Ajouter un code QR lisible par quiconque,
• Soumettre les enregistrements en temps réel à l'Agence Fiscale Espagnole.

Cette transition rend obsolètes les modèles de facturation traditionnels : il ne sera plus possible de "supprimer et refaire" une facture sans laisser de trace. Tout doit maintenant être numériquement traçable et auditable.

Les pénalités changent aussi

La non-conformité n'est plus une option. L'AEAT a clairement indiqué que son attention se porte sur les logiciels. Elle a récemment lancé une campagne d'application majeure contre les logiciels à double usage, avec plus de 100 inspections dans 15 régions espagnoles dans le cadre de l'Opération Amperio.

Les fournisseurs distribuant des logiciels non conformes risquent des pénalités allant jusqu'à 150 000 € par exercice fiscal et par système. Les clients utilisant des logiciels non conformes pourraient également faire face à des perturbations et des pénalités allant jusqu'à 50 000 € si leurs factures ne sont pas considérées comme valides.

Leçons du Pays Basque : ce que TicketBAI nous a appris

Le déploiement de TicketBAI dans le Pays Basque a offert des insights précieux :

• Ceux qui se sont préparés tôt ont intégré plus facilement et évité la pression de dernière minute,
• Les PME et travailleurs indépendants ont apprécié avoir des logiciels prêts et certifiés,
• Le support continu des fournisseurs de logiciels a fait une énorme différence.

Maintenant, Verifactu étend ce scénario à l'échelle nationale (sauf en Navarre), augmentant l'impact : des milliers de petites entreprises auront besoin d'aide pendant la transition.

Le rôle clé des fournisseurs de logiciels : plus que de simples vendeurs

Pour de nombreuses petites entreprises, la conformité Verifactu dépendra entièrement de leur fournisseur de logiciels. C'est pourquoi les développeurs doivent s'élever au rang de partenaires stratégiques, pas seulement de fournisseurs d'outils.

Comment pouvez-vous soutenir vos clients ?

• Offrir des logiciels déjà conformes à Verifactu,
• Fournir des conseils sur les nouvelles obligations légales,
• Former les équipes sur le nouveau flux de facturation,
• Maintenir les systèmes à jour à mesure que les exigences de l'AEAT évoluent.

Surtout, aidez vos clients à éviter les risques et les amendes dus à des logiciels non conformes.

fiskaly SIGN ES : conçu pour les développeurs et les entreprises

Nous savons que naviguer dans les réglementations fiscales en évolution est complexe. C'est pourquoi nous avons créé fiskaly SIGN ES : une API Verifactu conçue pour les développeurs de logiciels de facturation, ERP et systèmes POS qui cherchent à intégrer la conformité sans surcharger leurs équipes ou réécrire leur base de code.

Avec fiskaly SIGN ES, vous pouvez :

• Vous conformer à Verifactu, TicketBAI et à la facturation électronique B2B avec une seule intégration,
• Profiter d'une implémentation rapide (2 à 5 jours),
• Accéder à un support technique complet et une documentation détaillée,
• Assurer la protection des données grâce aux normes de sécurité ISO 27001 et ISO 9001,
• Recevoir des mises à jour constantes pour rester conforme en tout temps.

En tant que Collaborateur Social officiel de l'AEAT, fiskaly maintient une ligne directe avec les autorités fiscales pour fournir des conseils précis et à jour.

Verifactu est maintenant une réalité, et bien que le défi soit réel, l'opportunité de devenir un fournisseur de confiance qui protège, conseille et facilite la conformité l'est aussi. Avec des solutions comme fiskaly SIGN ES, vous pouvez laisser la conformité aux experts et vous concentrer sur ce que vous faites le mieux : construire d'excellents logiciels.