TicketBAI : mythes et réalités sur sa mise en œuvre obligatoire

TicketBAI est le système piloté par les trois administrations fiscales provinciales basques et le gouvernement basque pour prévenir la fraude fiscale. Ce système exige que toutes les factures générées par la vente de biens ou la prestation de services soient envoyées électroniquement aux autorités fiscales en utilisant un logiciel de facturation qui respecte les réglementations.

Bien qu'il soit obligatoire depuis plus d'un an pour tous les individus et entités légales engagés dans des activités économiques à Alava et Guipuzcoa, dans la province de Vizcaya, sa conformité est intégrée dans une réglementation plus complexe appelée Batuz, qui a étendu sa période d'adoption.

Il y a beaucoup de mythes sur sa mise en œuvre, mais lesquels sont vrais et lesquels ne le sont pas ? Nous répondons aux plus courants dans cet article, à l'occasion de la phase la plus récente de la période de mise en œuvre.

Les Mythes les Plus Courants sur TicketBAI

Mythe 1 : Si je suis travailleur indépendant, je ne suis pas tenu de respecter TicketBAI

Réalité : Les réglementations s'appliquent à la fois aux entreprises et aux travailleurs indépendants exerçant des activités économiques dans le Pays Basque. Peu importe si les clients sont des intermédiaires ou des clients finaux ; si vous êtes contribuable, vous devez avoir un logiciel de facturation conforme avec une connexion Internet. Cela vous permettra de générer un fichier XML électronique au moment de la vente, de l'envoyer au bureau fiscal régional correspondant, et de vous assurer que les factures incluent à la fois le code d'identification et un code QR pour vérifier que la facture a effectivement été déclarée.

Mythe 2 : Mon entreprise est petite et n'a pas besoin d'un logiciel de facturation compatible avec la nouvelle législation

Réalité : Chaque contribuable, incluant les petites entreprises comme les boulangeries, coiffeurs et bars, doit avoir des systèmes de facturation adaptés à ses exigences. Par conséquent, si vous avez un domicile légal dans le Pays Basque et émettez des factures ou des reçus de vente, ou si vous vendez un logiciel TPV à des entreprises avec siège dans le Pays Basque, TicketBAI est obligatoire.

Mythe 3 : Je dois changer mon logiciel de facturation

Réalité : Il n'est pas nécessaire de le changer complètement. Selon le système de facturation que vous utilisez, il existe des solutions sur le marché qui vous permettront de respecter TicketBAI. Par exemple, l'API TicketBAI SIGN ES peut être facilement intégrée à votre ERP, POS ou tout autre système de facturation existant, en respectant toutes les réglementations.

Mythe 4 : TicketBAI est déjà obligatoire dans tout le Pays Basque

Réalité : À Alava et Guipuzcoa, il est déjà obligatoire pour tous les individus et entités engagés dans des activités économiques dans ces provinces. Cependant, à Vizcaya, la conformité obligatoire est introduite progressivement jusqu'en 2026 pour les groupes suivants de contribuables :

• 1er janvier 2025 : micro-PME dans l'hôtellerie, la restauration, le commerce, la réparation de biens meubles, la coiffure et autres services personnels (entités légales et ERAR avec entités légales)
• 1er juillet 2025 : micro-PME dans l'hôtellerie, la restauration, le commerce, la réparation de biens meubles, la coiffure et autres services personnels (personnes physiques et ERAR sans entités légales)
• 1er janvier 2026 : entités totalement ou partiellement exemptées de l'impôt sur les sociétés; entités sans fins lucratives; et entreprises impliquées dans l'agriculture, l'élevage, la pêche, l'éducation, les services culturels, et autres contribuables.

Si votre entreprise appartient à l'un de ces groupes et ne travaille pas encore avec un logiciel ou une API conforme TicketBAI, notre équipe peut vous aider.

Mythe 5 : Les factures émises en dehors du Pays Basque n'ont pas besoin d'inclure le code QR

Réalité : Les factures émises par des entreprises basées dans le Pays Basque doivent respecter TicketBAI, indépendamment de l'endroit où elles sont émises, et doivent donc être identifiées avec leur code QR respectif.

Mythe 6 : Je peux envoyer des fichiers au Bureau des Impôts même sans connexion Internet

Réalité : Bien que cela ait été l'un des principaux défis pour les petites entreprises, en particulier celles des zones rurales, il est essentiel d'avoir une connexion Internet pour respecter TicketBAI. Cela permet de générer un fichier, de le signer électroniquement, de l'envoyer aux autorités fiscales en temps réel, et d'inclure le code d'identification et QR sur la facture.

Cependant, que faire s'il y a une coupure de courant ou pas d'accès Internet à un moment donné ? Si les fichiers peuvent être générés mais pas envoyés à l'administration fiscale, le logiciel de facturation doit être capable d'archiver les fichiers chaînés qui ont été générés et de les envoyer dès que la connexion est rétablie.

Mythe 7 : Les autorités fiscales auront une connaissance complète de toutes mes activités commerciales

Réalité : Ce nouveau système assure que toutes les transactions sont enregistrées, mais la vie privée du contribuable est garantie à tout moment. Une solution sécurisée comme notre API TicketBAI protège la vie privée des données fiscales de nos clients grâce à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes basées sur ISO 27001, pour protéger l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations sur nos plateformes.

Mythe 8 : Mon processus de facturation restera le même

Réalité : Un autre changement significatif introduit par Batuz est que la digitalisation de votre facturation vous permettra un plus grand contrôle sur celle-ci. Il ne sera plus possible de créer, modifier ou supprimer des factures manuellement ; chaque facture émise doit être enregistrée et envoyée au bureau des impôts via un logiciel sécurisé. Bien que cela puisse modifier votre processus de facturation, cela apporte de multiples avantages tels que l'automatisation des processus et une communication améliorée avec l'Agence Fiscale.

Mythe 9 : Implémenter TicketBAI est coûteux

Réalité : Reconnaissant les défis que certaines entreprises rencontrent lors de sa mise en œuvre, le gouvernement et les autorités fiscales de Biscaye fournissent une série d'aides et d'incitations fiscales pour soutenir les PME et les professionnels. En plus des déductions pour une mise en œuvre précoce, les autorités ont mis à disposition des aides qui couvrent un pourcentage des dépenses pour les mises à jour de logiciels, l'acquisition de systèmes de facturation compatibles, et toute formation nécessaire pour répondre aux nouveaux exigences réglementaires.

Mythe 10 : Les personnes de plus de 60 ans sont exemptées de respecter

Réalité : Bien qu'il y ait eu des demandes, seulement à Guipúzcoa les individus de plus de 60 ans sont exemptés de l'obligation de respecter.

Mythe 11 : TicketBAI ne s'applique qu'en Espagne

Réalité : Oui et, en fait, c'est une réglementation exclusive des trois autorités fiscales provinciales du Pays Basque. Dans le reste de l'Espagne, la mise en œuvre de la Loi Anti-Fraude est anticipée avec les systèmes Verifactu d'ici 2025, et une nouvelle réglementation développée par l'autorité fiscale provinciale de Navarre pour 2026. En dehors de l'Espagne, d'autres pays comme l'Autriche ou l'Allemagne ont déjà des réglementations fiscales similaires visant la digitalisation et la transparence. Si vous avez besoin d'une solution fiscale pour un autre pays, explorez notre API pour trouver la meilleure solution pour vos besoins commerciaux.

Mythe 12 : Les factures peuvent être envoyées en lot au lieu d'en temps réel

Réalité : Selon la province, la méthode d'envoi des factures varie. À Alava et Guipúzcoa chaque fichier contient les informations d'une seule facture et est envoyé en temps réel. À Vizcaya, dans le cadre de Batuz, l'envoi des fichiers n'est pas automatique, mais ils doivent être inclus dans le premier chapitre des livres LROE.

API TicketBAI, Veri*Factu et facturation électronique : tout dans SIGN ES

TicketBAI représente une étape significative vers la transparence et la digitalisation dans la fiscalisation, avec l'efficacité comme l'un de ses principaux avantages. Pour faciliter sa conformité, l'API SIGN ES peut s'intégrer parfaitement à votre système de facturation pour répondre à toutes les exigences.

Notre solution SIGN ES vous aide à respecter diverses réglementations fiscales telles que Veri*factu et la facturation électronique obligatoire en Espagne, grâce à une seule intégration API. Voulez-vous en savoir plus sur les différentes réglementations et comment vous y adapter ? Abonnez-vous à notre newsletter pour rester à jour !