Taux d'imposition 4,9 % Autriche : conforme à la RKSV avec

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SIGN AT

Nouveau taux d'imposition de 4,9 % en Autriche : ce que les exploitants de caisses enregistreuses doivent savoir maintenant

À partir du 1er juillet 2026, l'Autriche introduira un nouveau taux de TVA réduit de 4,9 %. L'annonce des autorités fiscales soulève de nombreuses questions parmi les exploitants de caisses enregistreuses et les fournisseurs de logiciels : Que faut-il adapter ? Quel est l'effort impliqué ? Et serai-je conforme à la RKSV à temps ?

Nous avons les réponses – et la bonne nouvelle d'emblée :

Un effort minimal grâce à fiskaly SIGN AT

Pour tous ceux qui utilisent déjà fiskaly SIGN AT, l'effort technique est minimal. En principe, rien ne doit être modifié dans l'implémentation existante. Important : Le système de caisse doit cependant être en mesure d'afficher les deux taux d'imposition (19 % et 4,9 %) de manière explicite et séparée – aussi bien sur le reçu que dans les rapports.

Ce qui est requis : le mapping correct des montants bruts pour les nouveaux produits dans votre propre code – un ajustement gérable qui peut être mis en œuvre rapidement.

Étant donné qu'à partir de juillet 2026 les deux taux d'imposition seront affectés au même conteneur fiscal ("Betrag-Satz-Besonders"), le taux d'imposition ne pourra plus être dérivé automatiquement du conteneur. Selon l'implémentation existante du TSS, cela peut entraîner un effort supplémentaire considérable dans le système de caisse.

fiskaly prend en charge comme d'habitude la complexe infrastructure en arrière-plan : création des signatures, journal d'acquisition de données (DEP) et communication avec les autorités. Vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier.

Comment fonctionne le mapping

Le taux d'imposition de 4,9 % relève techniquement de la catégorie "Betrag-Satz-Besonders". Les montants bruts sont affectés comme suit selon le schéma utilisé :

Les points essentiels en un coup d'œil

Exploitation mixte : Pour les entreprises facturant à la fois à 19 % et à 4,9 % de TVA : les deux montants se retrouvent ensemble dans la colonne "Special" du DEP – cela est explicitement prévu par les autorités et s'applique dans le cadre de la fiscalisation. Important : Le système de caisse doit néanmoins être capable d'évaluer et de déclarer les recettes séparément par taux d'imposition, car cela reste nécessaire pour le système d'enregistrement (TSS).

Impression des reçus : Conformément au § 11 de la RKSV, le taux de 4,9 % doit continuer à figurer séparément et explicitement sur le reçu de caisse. Il n'y a pas d'exceptions.

Calendrier et tests : L'amendement officiel est attendu pour mars 2026. L'outil de vérification existant des autorités fiscales est toutefois déjà disponible pour des tests anticipés – nous recommandons de profiter de cette opportunité tôt.

Pas encore client de fiskaly SIGN AT ?

Si vous souhaitez profiter de la transition vers le nouveau taux d'imposition pour pérenniser votre solution de caisse – c'est le bon moment. Avec fiskaly SIGN AT, vous bénéficiez d'une solution de signature fiable et conforme aux autorités, qui vous couvre non seulement pour ce changement, mais pour toutes les futures exigences de la RKSV.

Notre équipe vous accompagne de l'intégration jusqu'au go-live – simplement, rapidement et avec un support direct. Contactez-nous, nous serons heureux de vous aider à rester conforme et prêt – avant que le nouveau taux d'imposition entre en vigueur.

Conclusion

Le nouveau taux d'imposition de 4,9 % n'entraîne pas d'effort supplémentaire significatif pour les clients de fiskaly SIGN AT. Un ajustement dans le mapping, un test rapide avec l'outil de vérification des autorités – et vous êtes prêts pour juillet 2026. Ceux qui souhaitent profiter de l'occasion pour moderniser fondamentalement leur solution de caisse trouveront en fiskaly le bon partenaire.

Pour toute question sur le mapping, l'intégration ou le démarrage en tant que nouveau client, l'équipe fiskaly est disponible à tout moment.