La Belgique impose une facture électronique structurée pour chaque transaction B2B nationale, échangée sur le réseau Peppol. fiskaly E-INVOICE rend votre système de caisse ou votre ERP conforme à Peppol via une seule API documentée.
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA doivent émettre et recevoir des factures structurées pour leurs transactions B2B nationales. Le PDF et le papier ne suffisent plus. Notre article sur l’obligation belge détaille le champ et le calendrier ; les consignes officielles sont sur le portail belge.
Toutes les entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA, pour le B2B national. Prolonge le mandat B2G de 2024.
UBL 2.1, conforme à l’EN 16931. La Belgique n’impose aucun CIUS national : les factures restent interopérables en Europe.
De point d’accès à point d’accès, sans autorisation publique ni validation par l’administration avant émission.
Le fichier structuré d’origine (UBL/XML), et non une version PDF. Le cloud et les autres États membres de l’UE sont admis.
Progressives par infraction depuis la fin de la tolérance le 31 mars 2026. L’acheteur risque aussi sa déduction de TVA.
Un e-reporting quasi en temps réel via un modèle Peppol à cinq coins. Le listing client annuel devrait disparaître.
fiskaly E-INVOICE est conçue pour les éditeurs de POS et d’ERP qui doivent répondre à l’obligation belge sans construire eux-mêmes leur connectivité Peppol. Vos équipes continuent de développer vos fonctions de facturation ; nous maintenons la couche de conformité — et la même intégration couvre la prochaine obligation en Europe.
Émettez et recevez des factures au format Peppol BIS Billing 3.0, conformes à l’EN 16931. Les notes de crédit référencent la facture d’origine, comme l’exige la Belgique.
Atteignez chaque destinataire belge via notre connexion au réseau. Les participants sont identifiés par leur numéro d’entreprise (KBO/BCE, schéma 0208), sans devenir point d’accès.
Intégrez en quelques jours plutôt qu’en trimestres : une API REST claire, un environnement de test gratuit, des guides de démarrage et un support technique expert.
Des contrôles automatiques vérifient que chaque facture respecte les exigences belges de format et de structure avant de quitter votre système.
La Belgique ajoutera en 2028 un e-reporting quasi en temps réel. Nous livrons les évolutions : votre intégration reste inchangée.
E-INVOICE fait partie de notre plateforme unifiée de conformité fiscale : une fois en production en Belgique, ajouter l’Allemagne, la France, l’Italie ou l’Espagne ne demande rien de neuf.
Les données fiscales exigent un niveau entreprise. fiskaly est certifiée ISO 27001 et ISO 9001 pour la sécurité de l’information et la qualité.
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Oui. Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour leurs transactions B2B nationales. L'obligation prolonge le mandat B2G en vigueur depuis 2024.
Elle a été introduite par la loi du 6 février 2024 et précisée par l'arrêté royal du 14 juillet 2025. Depuis le 1er avril 2026, elle s'applique pleinement, sans tolérance générale.
La Belgique exige le format Peppol BIS Billing 3.0 en UBL 2.1, conforme à la norme européenne EN 16931, échangé sur le réseau Peppol. Aucun CIUS national n'a été imposé, ce qui préserve l'interopérabilité des factures belges à l'échelle européenne.
Les PDF, les factures papier et les factures scannées ou sous forme d'image ne sont pas des factures électroniques structurées et ne satisfont pas à l'obligation.
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est le réseau et l'ensemble de spécifications que la Belgique utilise pour échanger des documents commerciaux structurés entre systèmes d'entreprise. Il rend les factures lisibles par machine et interopérables au-delà des frontières.
La Belgique applique un modèle Peppol décentralisé à quatre coins : le vendeur transmet la facture à son point d'accès, qui la valide et l'acheminé via le réseau vers le point d'accès de l'acheteur. Il n'existe ni plateforme de dédouanement publique ni validation préalable par l'administration fiscale.
Tous les assujettis établis en Belgique — y compris les unités TVA et les établissements stables belges de sociétés étrangères — doivent émettre et être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées pour leurs transactions B2B nationales.
Hors champ pour l'instant : les factures B2C, les transactions transfrontalières (qui suivent les règles TVA existantes jusqu'à l'entrée en application des obligations de déclaration ViDA le 1er juillet 2030), les assujettis réalisant exclusivement des opérations exonérées au titre de l'article 44 et les entreprises non établies disposant d'un numéro de TVA belge sans établissement stable. Les entreprises sous le régime de la franchise restent concernées, au moins pour la réception.
Oui, mais elle est expirée. Une tolérance administrative générale de trois mois a couru de janvier à mars 2026 pour les entreprises pouvant démontrer des progrès réels vers la conformité, à condition de continuer à facturer par PDF ou par un autre moyen.
Cette tolérance a pris fin le 31 mars 2026 et l'application pleine et entière a démarré le 1er avril 2026. Une tolérance ciblée pour l'autofacturation a couru jusqu'au 30 juin 2026 et a également expiré. Au-delà, toute clémence relève d'une appréciation individuelle par l'administration.
La Belgique applique des amendes progressives et non proportionnelles : 1 500 euros pour une première infraction, 3 000 euros pour la deuxième et 5 000 euros pour la troisième, une infraction suivante n'étant comptée que si elle est constatée au moins trois mois après la précédente.
Les amendes existantes du Code de la TVA pour facturation défectueuse, tardive ou incorrecte s'appliquent en plus. Le risque commercial le plus lourd pèse sur l'acheteur : pour les transactions concernées, seule une facture électronique structurée constitue en principe une pièce justificative valable pour la déduction de la TVA.
Le numéro d'entreprise du destinataire (KBO/BCE, utilisé comme schéma Peppol 0208), son numéro de TVA belge, sa dénomination légale et son adresse enregistrées, ainsi qu'un identifiant de participant Peppol valide. Sans identifiant Peppol résoluble, la facture ne peut pas être transmise sur le réseau. Les assujettis étrangers sans numéro KBO peuvent exceptionnellement être identifiés via le schéma du numéro de TVA (9925).
Les factures électroniques doivent être conservées 10 ans, et c'est le fichier structuré d'origine (UBL/XML) qui doit être archivé : conserver uniquement une version PDF ne suffit pas. Le stockage peut se situer n'importe où, y compris dans le cloud ou dans un autre État membre, à condition de garantir un accès complet en ligne et en temps réel depuis la Belgique lors d'un contrôle.
Non. La Belgique n'impose pas de signature électronique qualifiée par facture. L'authenticité et l'intégrité sont assurées par le transport Peppol ainsi que par les contrôles de gestion et les pistes d'audit fiables exigés par l'article 60 du Code de la TVA belge.
La Belgique prévoit d'introduire le 1er janvier 2028 un e-reporting quasi en temps réel des données de facturation vers l'administration fiscale, via un modèle Peppol à cinq coins qui ajoute une couche déclarative à l'obligation actuelle. En contrepartie, le listing client annuel devrait disparaître.
Viendront ensuite, au 1er juillet 2030, les obligations de déclaration numérique de l'initiative ViDA. fiskaly livre ces évolutions dans le cadre du service : votre intégration continue de fonctionner.
Une API unique et entièrement documentée pour la facturation électronique Peppol, des mises à jour automatiques au fil des évolutions belges et la possibilité de la combiner avec la fiscalisation sur d'autres marchés — le tout certifié ISO 27001 et ISO 9001 et adopté par plus de 1 600 clients.
Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique impose la facturation électronique structurée pour les transactions B2B nationales. Cet article explique qui est concerné, quels formats s’appliquent (EN 16931 et Peppol), les principales étapes de transition et ce que doivent faire les éditeurs de systèmes de caisse pour rester conformes.
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