Qu’est-ce que le SII, qui est concerné et à partir de quand est-il obligatoire ?
Le SII est le système de l’administration fiscale espagnole pour la tenue des registres de TVA au moyen de l’envoi quasi immédiat des enregistrements de facturation. Si vous développez un logiciel ou gérez des processus fiscaux, il est utile de comprendre qui est concerné, quels délais s’appliquent et en quoi il diffère de Verifactu. L’AEAT le définit comme un système de transmission quasi immédiate des registres, et non de la facture complète.
Qu’est-ce que le SII ou Suministro Inmediato de Información
Le SII, ou Suministro Inmediato de Información, est un système de tenue électronique des registres de TVA via le portail en ligne de l’AEAT. Son objectif est de rapprocher le moment d’enregistrement ou de comptabilisation des factures de l’opération économique réelle. En pratique, il sert à transmettre les données de facturation dans un format structuré et à améliorer la gestion de la TVA avec des informations plus à jour.
Qui est concerné par le SII
Le SII est obligatoire pour les assujettis à la TVA qui déclarent la TVA chaque mois. Cela comprend les entreprises inscrites au REDEME, les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 6 010 121,04 euros et les groupes TVA. Depuis le 1er janvier 2025, il s’applique aussi à certains titulaires de dépôts fiscaux d’essence, de gazole ou de biocarburants, ainsi qu’aux entreprises qui extraient ces produits. En dehors de ces cas, l’adhésion reste volontaire.
À partir de quand le SII est-il obligatoire
Le SII est obligatoire depuis le 1er juillet 2017 pour les catégories concernées par ce régime. Le dispositif prévoit en outre des délais courts pour l’envoi des registres de facturation, ce qui rend particulièrement importante l’existence de processus automatisés et d’une intégration technique stable. Pour beaucoup d’entreprises, le défi n’est donc pas seulement réglementaire, mais aussi opérationnel.
Différences entre le SII et Verifactu
Même si les deux dispositifs sont liés à l’AEAT, ils ne poursuivent pas le même objectif. Le SII porte sur la transmission des registres de TVA pour la tenue des livres de TVA. Verifactu, de son côté, concerne les exigences techniques applicables au logiciel de facturation, comme l’intégrité, la traçabilité et l’inaltérabilité des enregistrements. En résumé, le SII relève du reporting TVA, tandis que Verifactu concerne le comportement et le contrôle du système de facturation.
Pourquoi il est utile d’adapter votre logiciel pour être conforme au SII
Adapter votre logiciel au SII permet de réduire les tâches manuelles, de limiter les erreurs et de mieux accompagner les clients déjà concernés ou ceux qui souhaitent adhérer volontairement. Comme les enregistrements doivent être transmis par voie électronique et passer des validations techniques précises, l’automatisation de ce flux améliore l’efficacité et réduit les rejets. Si votre solution fonctionne avec des ERP, des caisses ou des systèmes de facturation, préparer votre architecture au SII vous place aussi dans une meilleure position pour coexister avec d’autres obligations comme Verifactu, TicketBAI ou NaTicket sans multiplier les développements.
Se conformer au SII avec fiskaly SIGN ES
Avec fiskaly SIGN ES, il est possible d’intégrer la conformité SII via une seule API et d’automatiser l’envoi des registres de TVA à l’AEAT sans ajouter une intégration distincte pour chaque réglementation. Cela permet de simplifier les déploiements, de réduire l’effort technique et de faire évoluer la solution sur une base plus solide. Pour intégrer la conformité avec moins de friction, fiskaly SIGN ES aide à mettre en place le SII avec un support technique spécialisé, des prévalidations et une architecture conçue pour évoluer avec le produit.