Qu’est-ce que le SII de l’AEAT et comment fonctionne-t-il ?

Le Système de Fourniture Immédiate d’Information (SII) est un dispositif de l’Agence fiscale espagnole (AEAT) permettant de gérer électroniquement les livres de TVA en envoyant les données presque en temps réel. Il permet de transmettre des informations sur les factures, les biens d’investissement et les opérations intracommunautaires dans des délais très courts, améliorant la précision et réduisant les démarches fiscales traditionnelles.

Quelles factures doivent être envoyées au SII et dans quels délais ?

Les données des factures émises et reçues doivent être transmises au SII, ainsi que les registres des biens d’investissement et des opérations intracommunautaires. Les informations sont généralement communiquées à l’AEAT dans un délai maximum de 4 jours ouvrables après l’émission ou la comptabilisation du document.

Qui doit utiliser le SII en Espagne ?

Sont obligés d’utiliser le SII : * Les grandes entreprises avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 6 millions d’euros * Les entreprises inscrites au REDEME (régime de remboursement mensuel de la TVA) * Les groupes de TVA * D’autres contribuables qui choisissent volontairement d’adhérer au système

Quelle est la différence entre le SII et Verifactu ?

Le SII est un système de transmission immédiate des registres de TVA à l’AEAT. Verifactu est une réglementation intégrée aux Systèmes Informatiques de Facturation (SIF), imposant des logiciels de facturation avec signature, code QR et traçabilité des factures, pouvant inclure l’envoi automatique des données. Les deux visent à digitaliser la fiscalité, mais Verifactu est un standard logiciel, tandis que le SII est un schéma de reporting fiscal auprès de l’AEAT. [Vous pouvez en savoir plus ici](https://www.fiskaly.com/fr/blog/sii-vs-verifactu-differences-techniques-aeat).

Quels sont les avantages d’automatiser le SII via une API ?

* Automatiser le SII avec une API permet : * Conformité fiscale continue avec l’AEAT * Réduction de la charge administrative * Moins d’erreurs humaines et de fichiers rejetés * Intégration directe dans un ERP, POS ou logiciel de facturation * Préparation à des réglementations comme Verifactu ou NaTicket C’est l’option la plus évolutive pour les éditeurs de logiciels.

fiskaly SIGN ES: une API pour se conformer au SII en Espagne

fiskaly SIGN ES vous aide à respecter le SII et d’autres réglementations fiscales en Espagne grâce à une intégration API unique, sécurisée et automatisée.

Conformité SII intégrée, simple et sans effort

Le SII exige l’envoi des registres de TVA à l’AEAT presque en temps réel. Avec fiskaly SIGN ES, vous restez conforme facilement, sans ajouter de nouvelles intégrations.

Fonctionnalités de fiskaly SIGN ES pour le SII

Une API pour développeurs et éditeurs de logiciels

SIGN ES s’intègre facilement à tout système de facturation, ERP ou caisse, en s’adaptant à votre infrastructure actuelle, sans réécrire votre code.

Envoi immédiat des registres de TVA à l’AEAT

Automatisez la transmission des factures et des registres de TVA en temps réel, en respectant les exigences du SII sans processus manuels.

Évitez les erreurs et les fichiers rejetés

La validation préalable des registres par l’API évite les rejets de l’AEAT, réduit les tickets de support et garantit une expérience fluide et sans erreurs.

Sécurité maximale certifiée pour vos données

Notre API dispose des certifications ISO 27001 et ISO 9001, garantissant la confidentialité, l’intégrité et une protection totale pour chaque registre fiscal.

Support technique expert en conformité fiscale

Notre équipe spécialisée vous accompagne tout au long du processus, de l’intégration jusqu’à l’exploitation quotidienne du SII et des obligations fiscales.

Une intégration, plusieurs réglementations

Avec une seule API, vous respectez le SII et pouvez étendre votre logiciel à toute région pour répondre à TicketBAI, Verifactu et NaTicket, sans développements supplémentaires, en économisant du temps et des ressources.

FAQs SII

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