SII ou Verifactu : différences et implications pour les éditeurs de logiciels en 2026

Ces derniers mois, on a beaucoup reparlé du SII (Suministro Inmediato de Información). Bien que ce système soit en vigueur depuis 2017, il revient sur le devant de la scène en se présentant comme une alternative à Verifactu. Cela amène les entreprises de développement à se demander si elles doivent désormais adapter leurs systèmes au SII afin que les contribuables puissent choisir librement le système pour lequel opter.

Tout au long de cet article, nous détaillerons en quoi consistent le SII et Verifactu, leurs différences et, surtout, leurs divergences au niveau technique et opérationnel, particulièrement sous l'angle de l'intégration et de la transmission de données.

Qu'est-ce que le SII de l'AEAT ?

Le SII (Fourniture Immédiate d'Information) est un système de l'Agence Tributaire espagnole (AEAT) qui consiste en la transmission électronique des enregistrements de facturation qui composent les livres registres de TVA, via le siège électronique.

Au lieu de tenir les livres registres en interne et de les déclarer plus tard, le contribuable envoie ces informations à l'AEAT de manière quasi immédiate. L'objectif est de numériser le contrôle de la TVA, de réduire les erreurs et de faciliter les vérifications, puisque l'AEAT dispose des informations avec un délai réduit.

Qui est obligé de se conformer au SII ?

Le SII est obligatoire pour certains contribuables, notamment ceux qui, par leur profil fiscal, sont soumis à une exigence accrue de contrôle et de déclaration de la TVA. De manière générale, il concerne :

• Les inscrits au REDEME (Registre de Remboursement Mensuel de la TVA).
• Les Grandes Entreprises (chiffre d'affaires supérieur à 6 010 121,04 €).
• Les Groupes de TVA.

Qui peut adhérer volontairement au SII ?

Outre les cas obligatoires, le SII permet également l'adhésion volontaire des entreprises qui, bien que non obligées, décident d'opérer sous ce système pour des raisons de gestion interne ou de stratégie fiscale.

Qu'est-ce que Verifactu ?

Verifactu s'inscrit dans le cadre du Règlement des Systèmes Informatiques de Facturation (RRSIF), développé à partir de la loi anti-fraude 11/2021. Son objectif est de garantir que les systèmes informatiques de facturation respectent des exigences techniques anti-fraude garantissant, entre autres points :

• L'intégrité et l'inaltérabilité des enregistrements de facturation.
• La traçabilité des données générées par le système.
• Le chaînage et l'empreinte numérique (hash) des enregistrements.
• La possibilité de transmettre les enregistrements à l'AEAT en mode "Verifactu".

Qui est concerné par Verifactu ?

Il concerne principalement :

• Les entreprises et indépendants avec un chiffre d'affaires inférieur à 6 millions d'euros, qui émettent des factures via un système informatique (SIF).
• Les développeurs et fournisseurs de logiciels de facturation, car ce sont eux qui doivent proposer des systèmes adaptés à la norme.

Quand Verifactu entrera-t-il en vigueur ?

Suite à la prolongation des délais, Verifactu sera obligatoire pour les contribuables en 2027 :

• 1er janvier 2027 : contribuables de l'impôt sur les sociétés.
• 1er juillet 2027 : reste des redevables fiscaux.

Cependant, l'exigence de préparation des logiciels s'applique déjà depuis juillet 2025 et continuera de s'appliquer pour tout logiciel de facturation nouveau ou mis à jour. Vous pouvez lire plus de détails ici.

Différences clés entre SII et Verifactu, en termes techniques et légaux

Bien que les deux impliquent la transmission immédiate d'informations fiscales à l'AEAT, ils ne sont pas équivalents et ne poursuivent pas exactement les mêmes objectifs. Pour un développeur, la différence clé ne réside pas seulement dans ce qui est envoyé, mais dans la manière dont la donnée est construite, avec quelles garanties et selon quelles règles système.

Objet et finalité de chaque système

• SII : Son focus est la gestion de la TVA : déclarer les enregistrements qui composent les livres registres. Il est orienté vers le contrôle fiscal et la gestion tributaire basée sur les enregistrements de facturation. 
• Verifactu : Son focus est le logiciel de facturation : garantir que le système respecte les exigences anti-fraude. Il est orienté vers la prévention des altérations et la garantie de la traçabilité et de l'intégrité dès l'origine.

Quelles données sont transmises dans chaque cas ?

• SII : Des enregistrements sont transmis aux livres registres de TVA, incluant des informations structurées sur les factures émises et reçues, ainsi que d'autres catégories. 
• Verifactu : Des enregistrements de facturation générés selon des règles spécifiques d'intégrité, de chaînage et d'empreinte système sont transmis (uniquement les factures émises).

La différence pratique pour le logiciel de facturation est que, dans le cas du SII, l'accent est mis sur la comptabilité en plus de la fiscalité. En revanche, avec Verifactu, l'accent est structurel pour garantir la traçabilité et l'intégrité ; il ne suffit pas d'envoyer les bons champs, les enregistrements doivent suivre une structure spécifique pour prévenir la fraude fiscale.

Logique et moment de l'envoi

Le SII fonctionne selon une logique de transmission à court terme, directement liée à la gestion de la TVA et au moment où les écritures sont comptabilisées. C'est ce qu'on appelle le reporting fiscal. Les délais d'envoi du SII sont les suivants :

• Factures émises : jusqu'à 4 jours calendaires après leur expédition.
• Factures reçues : jusqu'à 4 jours calendaires après leur comptabilisation.
• Biens d'investissement : jusqu'à la date limite de présentation de la dernière période de l'année.
• Les samedis, dimanches et jours fériés nationaux ne comptent pas.

À l'inverse, Verifactu vise une transmission en temps réel, intégrée au flux même d'émission et d'enregistrement des factures du système. Cela en fait une exigence de facturation avec garanties anti-fraude, où le XML est généré au moment exact où la facture est émise.

Implications techniques pour le logiciel de facturation

Pour le SII, le logiciel doit :

• Générer la donnée correcte.
• Maintenir la cohérence comptable et fiscale.
• Permettre l'envoi dans les délais.
• Gérer les statuts (accepté/erreurs) avec l'AEAT.
• Ne nécessite ni chaînage ni signature.
• L'envoi peut regrouper des blocs de 10 000 factures.

Pour Verifactu, le logiciel doit en plus :

• Construire des enregistrements avec chaînage.
• Maintenir la preuve de l'intégrité.
• De manière volontaire, il peut signer les enregistrements.
• Empêcher le système de permettre "l'effacement ou l'altération" sans traçabilité.
• Maintenir la cohérence entre émission, enregistrement et transmission.
• Le système peut regrouper des lots allant jusqu'à 1 000 factures.
• Disposer d'une déclaration de responsabilité. Cela implique que Verifactu impacte la conception même du système, et pas seulement l'envoi.

Complexité réelle pour les fournisseurs de logiciels

Si vous commercialisez un ERP, un POS ou tout logiciel supportant des processus de facturation, le défi se multiplie car votre portefeuille peut contenir :

• Des clients obligés ou adhérant au SII qui cherchent à automatiser l'envoi de certains livres registres.
• Des clients qui devront obligatoirement se conformer à Verifactu avant 2027.
• Et en parallèle, vous devrez bientôt adapter votre logiciel à la future Facture Électronique B2B (loi Crea y Crece), en plus des réglementations régionales comme TicketBAI ou NaTicket.

C'est pourquoi maintenir des intégrations séparées pour chaque réglementation se traduit généralement par une complexité technique accrue, des coûts de maintenance plus élevés et plus de frictions lors de la mise à jour des systèmes.

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Chez fiskaly, nous travaillons avec une idée claire : la conformité fiscale ne devrait pas vous obliger à reconstruire votre logiciel chaque fois qu'une norme change. Avec fiskaly SIGN ES, les fournisseurs de logiciels peuvent intégrer une seule API et couvrir de manière évolutive les réglementations clés en Espagne, notamment :

• Verifactu
• TicketBAI
• NaTicket
• La facture électronique B2B (loi Crea y Crece)
• SII

Ainsi, au lieu de choisir une intégration par réglementation, vous pouvez bâtir une base technique solide, flexible et prête pour différents profils de contribuables, avec un partenaire spécialisé qui vous accompagne à mesure que le paysage réglementaire évolue.

Avec fiskaly SIGN ES, les fournisseurs de logiciels peuvent couvrir Verifactu et d'autres réglementations en intégrant une seule API, avec un support expert pour les développeurs, une documentation claire et une base technique prête à s'adapter aux changements normatifs en Espagne et en Europe.