Verifactu Helpdesk: guide pratique pour se conformer à la réglementation en Espagne

Nous savons qu’il existe encore de nombreuses questions sur Verifactu — surtout maintenant que son entrée en vigueur pour les entreprises approche.

Chez fiskaly, nous voulons vous aider à comprendre la réglementation sans complexité technique. C’est pourquoi nous avons créé le Verifactu Helpdesk, un espace où nous répondons clairement et concrètement aux questions les plus fréquentes reçues de la part des professionnels et des entreprises.

Si vous avez, vous aussi, des doutes, nous vous expliquons à la fin de cet article comment nous les envoyer 👇

1️⃣ Peut-on importer des factures avec différents taux de TVA dans le logiciel pour générer le registre Verifactu ?

Oui. Si votre entreprise gère des factures comportant plusieurs taux de TVA — par exemple 10 %, 21 % ou 0 % — aucun problème : le système peut traiter des lignes de factures (line items) avec des taux de TVA distincts.

Avec fiskaly SIGN ES, vous pouvez envoyer des factures avec plusieurs taux de TVA tout en maintenant la traçabilité et l’intégrité du registre. Tout est généré selon le format et les exigences techniques fixées par l’AEAT.

2️⃣ Je suis indépendant avec plusieurs stands itinérants et je suis au régime simplifié. Dois-je me conformer à Verifactu ?

Oui. Même si vous travaillez sous régime simplifié, l’obligation de conformité à Verifactu s’applique dès que vous émettez des factures ou tickets via un système informatique de facturation. Dans ces cas, il est préférable d’utiliser un terminal de paiement ou une caisse POS équipée du système Verifactu, permettant d’émettre des tickets valides et de transmettre les registres pendant vos ventes. Il existe déjà des options activables uniquement les jours de vente, ce qui permet de réduire les coûts.

3️⃣ Je suis indépendant (bar, salon de coiffure, boutique…). Devrai-je émettre des tickets homologués à partir de juillet 2027 ?

Oui. À partir du 1er juillet 2027, tous les indépendants qui émettent des factures via un système informatique devront se conformer à Verifactu, quel que soit leur secteur ou la taille de leur activité. Cela signifie utiliser un logiciel ou une caisse conforme au Décret royal 1007/2023 (intégrité, traçabilité, inaltérabilité) et capable de générer les registres exigés par l’AEAT.

4️⃣ J’utilise des balances qui émettent un total journalier, mais sans connexion logicielle. Puis-je transférer ces données à Verifactu ou générer la facture quotidienne avec un autre programme ?

Non. La facture doit être émise au moment de la transaction, et non comme un récapitulatif en fin de journée. De plus, la réglementation exige que la facture soit remise au client avec un code QR et une empreinte hash générés instantanément, selon les spécifications techniques. Recréer le processus depuis un autre logiciel ne serait ni conforme ni efficace. 

Notre recommandation : opter pour une balance intégrant Verifactu, afin d’émettre correctement chaque vente.

5️⃣ Si j’émets mes factures à la main (nom, NIF, prix, date), dois-je m’adapter à Verifactu ?

Non. Verifactu ne s’applique pas si vous n’utilisez aucun système informatique de facturation. Si vous émettez vos factures manuellement, sans logiciel ni dispositif électronique, vous n’êtes pas concerné par le Décret royal 1007/2023. En revanche, si vous décidez ultérieurement d’utiliser un logiciel de facturation, vous devrez vous y conformer. Pour plus de détails sur ce type de cas, consultez la première édition de notre Helpdesk ici.

6️⃣ Puis-je émettre des factures avec une date antérieure (par exemple du mois dernier) si elles proviennent de bons de livraison ?

Non. Selon Verifactu et le Règlement des obligations de facturation (RD 1619/2012), deux dates doivent être distinguées :

• Date d’émission : le jour où la facture est émise.
• Date de l’opération : le jour où la vente ou le service a eu lieu.

Le système Verifactu enregistre les deux, ainsi que la date et l’heure de création du registre de facturation. La date d’émission doit toujours correspondre au jour réel où la facture est générée. À ce moment, le système crée l’empreinte hash et le code QR, puis envoie le registre à l’AEAT.

Ainsi, la date d’émission doit correspondre au jour où la facture est réellement créée, même si la date de l’opération est antérieure. Exemple : si la facture est émise le 4 octobre, cette date sera celle de l’émission, même si la prestation a eu lieu le 30 septembre.

7️⃣ Mon entreprise utilise un logiciel américain qui émet des factures en USD. Peut-on l’utiliser pour Verifactu si nous transmettons les données à l’AEAT ?

Pas directement. Le logiciel doit être conforme à la loi antifraude espagnole et disposer d’une déclaration de conformité selon le Décret royal 1007/2023. De plus, les factures transmises à l’AEAT doivent être générées et envoyées en euros.

Notre recommandation : utiliser un logiciel local certifié ou un intégrateur comme fiskaly SIGN ES, garantissant la conformité et évitant tout risque de sanction.

8️⃣ Je suis indépendant et je facture peu de clients. Ai-je besoin d’une application certifiée ou puis-je utiliser le site de l’AEAT ?

Cela dépend. Si vous émettez peu de factures, vous pouvez utiliser l’application gratuite de l’AEAT. Si vous utilisez un autre logiciel de facturation, celui-ci doit être conforme à Verifactu.

Rappel : les indépendants ont jusqu’au 1er juillet 2027 pour s’adapter. Notre conseil : si vous émettez peu de factures, la solution de l’AEAT peut suffire ; au-delà, mieux vaut un logiciel certifié.

9️⃣ Nous sommes soumis au SII mais émettons des factures pour certains fournisseurs. Devons-nous appliquer Verifactu ?

Cela dépend du fournisseur. En cas d’autofacturation (quand le client émet la facture au nom du fournisseur), l’obligation incombe à celui qui émet matériellement la facture — donc à vous. Vous devrez donc appliquer Verifactu uniquement pour les fournisseurs non soumis au SII.

Selon la dernière modification du Décret royal 254/2025, les entreprises relevant du SII sont exemptées. Cependant, si vous émettez des factures au nom de tiers hors SII, vous devrez respecter les exigences du RRSIF (Décret royal 1007/2023). Dans ces cas, le registre de facturation doit être généré et envoyé depuis le système ayant émis la facture.

fiskaly SIGN ES : la solution la plus simple pour se conformer à Verifactu

fiskaly SIGN ES est une API qui rend votre logiciel conforme à Verifactu, TicketBAI (Pays basque), NaTicket (Navarre) et à la loi Crea y Crece sur la facturation électronique B2B.

Avec une seule intégration rapide et sécurisée, vous pouvez générer, signer et conserver les registres de facturation exigés par l’AEAT.

Une API Verifactu simple et sécurisée

• Conformité immédiate à Verifactu et à la loi antifraude.
• Intégration flexible avec tout ERP, POS ou logiciel de gestion.
• Génération automatique du hash et du QR pour chaque facture.
• Infrastructure cloud certifiée ISO pour une conservation sécurisée des données.
• Mises à jour automatiques à chaque changement réglementaire.
• Sécurité et confidentialité garanties par les certifications ISO 27001 et ISO 9001.

Nous sommes là pour vous aider! Chez fiskaly, nous répondons à de vraies questions d’utilisateurs dans chaque nouvelle édition du Verifactu Helpdesk.