Facturation électronique au Portugal : ce que vous devez savoir à l’approche de 2026
À mesure que le commerce mondial devient de plus en plus numérique, le Portugal prend des mesures importantes pour moderniser sa conformité fiscale grâce à la facturation électronique. Pour les entités B2B (Business-to-Business) et B2G (Business-to-Government), comprendre les exigences actuelles est essentiel pour maintenir des opérations fluides et conformes.
Ce guide propose une vue d’ensemble professionnelle et accessible du paysage de la facturation électronique au Portugal, couvrant les obligations, les formats et les échéances clés.
Définition des termes essentiels de la facturation électronique
Avant d’aborder les exigences, clarifions quelques termes essentiels que vous rencontrerez dans le cadre portugais de la facturation électronique :
Facturation électronique
La facturation électronique est aujourd’hui moins motivée par les gains d’efficacité que par la conformité fiscale, les gouvernements cherchant à réduire la fraude à la TVA et à obtenir un accès plus rapide aux données de transaction. Les initiatives de l’UE telles que la TVA à l’ère numérique reflètent cette évolution.
Dans ce contexte, il est important de distinguer la facturation électronique du e-reporting :
- la facturation électronique désigne l’émission, la transmission et la réception de factures dans un format de données électroniques structuré permettant un traitement électronique automatique,
- tandis que le e-reporting se concentre sur la transmission des données de facturation à l’administration fiscale, souvent selon des délais et des exigences de données différents selon le pays.
EN 16931, CIUS-PT et UBL 2.1
Pour les factures électroniques obligatoires, en particulier en B2G, le format requis est un XML structuré basé sur la norme européenne EN 16931. La spécification nationale du Portugal s’appelle CIUS-PT et est souvent mise en œuvre à l’aide d’UBL 2.1 (Universal Business Language 2.1), une norme internationale pour la structure XML des documents de e-business. Lorsqu’elle est mentionnée au Portugal, elle fait spécifiquement référence à l’adaptation nationale, UBL 2.1 CIUS-PT.
e-Fatura
Il s’agit du nom du portail en ligne géré par l’administration fiscale portugaise (Autoridade Tributária e Aduaneira, ou AT). Les entreprises utilisent des logiciels certifiés pour déclarer les données de facturation à ce système, qui permet également aux consommateurs de consulter et de gérer leurs factures déclarées pour des demandes de déduction fiscale.
ATCUD et code QR
Ces codes sont obligatoires sur toutes les factures (papier ou électroniques) générées par des logiciels certifiés par l’AT.
- ATCUD (Código Único do Documento, ou code unique du document) : un identifiant unique pour chaque facture.
- Code QR : un code obligatoire sur toutes les factures qui facilite la validation et le reporting.
Administration fiscale portugaise (AT)
L’Autoridade Tributária e Aduaneira supervise la conformité à la TVA, les déclarations SAF-T, les logiciels de facturation certifiés et tout ce qui concerne le reporting des factures.
Facturation électronique structurée obligatoire pour le Business to Government (B2G)
Conformément à la directive européenne 2014/55/UE, les fournisseurs des autorités publiques portugaises doivent émettre des factures électroniques structurées pour toutes les transactions B2G. Celles-ci utilisent la norme nationale CIUS-PT, qui met en œuvre la norme européenne de facturation électronique (EN 16931) et utilise couramment des formats tels que UBL 2.1.
Les factures doivent être envoyées via des canaux autorisés (par exemple la plateforme publique FE-AP ou d’autres mécanismes de transmission acceptés).
Facturation électronique volontaire mais réglementée pour le Business to Business (B2B)
La facturation électronique structurée n’est pas obligatoire pour les transactions B2B au Portugal. Les entreprises peuvent continuer à émettre des factures traditionnelles (par exemple en PDF) entre entreprises.
Cependant, toutes les entreprises doivent respecter les règles fiscales en matière de facturation : les factures doivent être émises à l’aide de logiciels certifiés par l’administration fiscale (Autoridade Tributária e Aduaneira, AT), inclure des identifiants uniques (par exemple l’ATCUD) et des codes QR, et les données de facturation doivent être déclarées (par exemple via les processus de facturation SAF-T).
Les factures électroniques, y compris les PDF, conservent la même valeur juridique que les factures papier au Portugal jusqu’au 31 décembre 2026. Selon le projet de budget 2026, les entreprises peuvent continuer à émettre des factures PDF sans signature électronique qualifiée (QES), l’exigence de QES n’entrant en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2027.
D’ici là, les émetteurs restent responsables de garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des données de facturation par des contrôles internes appropriés, tandis qu’à partir de 2027, la QES deviendra la méthode formelle et qualifiée pour démontrer ces garanties pour les factures électroniques au format PDF.