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SIGN FR : fiscalisation cloud pour les POS en France

Rocío Arquiola, Experte en fiscalisation Espagne
Rocío ArquiolaExperte en fiscalisation Espagne

Lancement de fiskaly SIGN FR : fiscalisation cloud pour les POS en France

Aujourd’hui, nous présentons fiskaly SIGN FR : notre solution de fiscalisation basée sur le cloud pour le marché français. Conçue en mode API-first, SIGN FR aide les fournisseurs de POS à respecter les nouvelles règles de certification avec moins de friction, moins de matériel et plus de confiance. Vous voulez en savoir plus ? Lisez la suite !

Le paysage de la certification en France évolue

La France a introduit la fiscalisation en 2018. Avec la loi de finances de février 2025 (article 286 du Code général des impôts), l’option d’auto-certification prend fin et la certification par un tiers devient obligatoire. Deux échéances sont à retenir :

  • D’ici le 31 août 2025 : les fournisseurs de POS doivent avoir lancé le processus de certification externe

  • D’ici le 1er mars 2026 : une certification valide par un tiers est obligatoire

Ne pas respecter ces dates peut entraîner de lourdes sanctions. Cette réalité met sous pression aussi bien les fournisseurs déjà présents en France que les acteurs internationaux qui envisagent d’entrer sur le marché. Le bon partenaire et la bonne architecture peuvent faire la différence entre courir après le retard et avancer avec clarté.

Présentation de SIGN FR : un schéma simple pour vous aider à vous conformer

fiskaly SIGN FR offre un cadre clair et structuré pour la conformité. Vous intégrez notre API RESTful et suivez notre schéma pour simplifier la certification et les opérations quotidiennes.

En résumé, fiskaly SIGN FR prend en charge pour vous les aspects les plus complexes de la certification :

  • Inaltérabilité et sécurité de confiance : fiskaly SIGN FR ajoute une chaîne de signatures cryptographiques à chaque champ de données exigé par la loi française. Cela prouve qui a écrit quoi et quand, et s’adapte à des volumes très élevés de signatures.

  • Conservation avec un journal fiscal en temps réel : chaque événement (enregistrements, transactions, activité JET, clôtures quotidiennes / hebdomadaires / mensuelles, exports de totaux généraux) est signé instantanément et stocké dans une chronologie continue. Toute tentative de suppression, de modification ou d’antidatage devient immédiatement visible.

  • Archivage sécurisé de 7 ans : avec notre solution d’archivage intégrée, vos données fiscales sont conservées pendant 7 ans, conformément aux attentes des certificateurs et au-delà du mandat légal de 6 ans. Utilisez la recherche rapide et l’export en un clic pour rendre les audits simples.

Vous voulez la liste complète des fonctionnalités ? Découvrez la nouvelle page SIGN FR pour plus de détails, les échéances et la FAQ.

Pour les acteurs internationaux : réduire les risques d’entrée et simplifier les opérations

Que vous soyez déjà actif sur plusieurs marchés européens ou que vous prépariez votre entrée en France, votre défi est le même : rester conforme partout sans multiplier les efforts.

  • Approche cloud : avec SIGN FR, vous évitez les déploiements matériels et l’enfermement technologique, ce qui accélère les mises en place et les mises à jour.

  • Chemin plus rapide vers la certification : notre schéma simple et notre journal fiscal en temps réel réduisent les incertitudes de mise en œuvre.

  • Archivage éprouvé intégré : notre solution d’archivage vous offre la période de conservation de 7 ans attendue par les certificateurs, avec l’ergonomie nécessaire pour réussir les audits rapidement.

  • Support optionnel à la certification : si vous avez besoin d’un accompagnement concret, fiskaly propose un pack de support à la certification incluant jusqu’à 20 jours complets de conseil par an pour vous aider lors de la certification initiale auprès du LNE et des audits annuels.

  • Concentrez-vous sur votre produit : en confiant la signature, la tenue de journal et l’archivage à fiskaly, vos équipes peuvent continuer à développer les fonctionnalités essentielles pendant que nous suivons les évolutions législatives.

Une étape majeure vers notre leadership européen

Avec SIGN FR, fiskaly fiscalise désormais dans cinq pays européens. C’est une étape importante dans notre mission de devenir le leader européen de la fiscalisation, en offrant une infrastructure de conformité fiable, adaptée aux développeurs et capable de s’adapter à la croissance de nos clients. Plus de 1 600 clients font déjà confiance à fiskaly pour assurer la conformité et la préparation aux audits ; fiskaly SIGN FR étend cette promesse à la France.

Lancez-vous !

Le compte à rebours a commencé : initiez la certification d’ici le 31 août 2025 et assurez-vous d’avoir une certification valide par un tiers avant le 1er mars 2026. Si vous souhaitez un chemin plus rapide et plus clair vers la conformité, avec un accompagnement expert en option, nous sommes là pour vous aider.

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  • Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions et trouver la solution parfaite.
  • Plus de 1 600 clients font confiance à nos solutions de fiscalisation. Vous êtes entre de bonnes mains !
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