Facturation électronique : profils pays.

Obligatoire : l’obligation s’applique aujourd’hui en vertu de la loi. À venir : une date est confirmée, mais la règle n’est pas encore en vigueur. Planifié : le cap est fixé, mais la date n’est pas arrêtée. Non requis : il n’existe aucune obligation nationale pour ce type de client.

Non. En septembre 2026, l’Italie et la Belgique imposent déjà la facturation électronique pour les transactions B2B nationales. L’Allemagne et la France déploient leur obligation par étapes. En Espagne, l’obligation B2B est planifiée, dans l’attente d’un arrêté ministériel. L’Autriche, la Suède et le Portugal n’ont pas encore d’obligation B2B nationale générale, même si le Portugal applique à chaque facture des règles distinctes : ATCUD, code QR et SAF-T.

Le cadre européen ViDA fixe au 1er juillet 2030 l’échéance de la déclaration numérique obligatoire des opérations B2B intracommunautaires. Plusieurs profils pays mentionnent ce volet européen, qui vient s’ajouter aux règles nationales. Les États membres déjà dotés d’un système national ont jusqu’en 2035 pour s’aligner sur la norme européenne harmonisée.

fiskaly E-INVOICE est déjà disponible sur plusieurs marchés, notamment en Allemagne, en Italie et en Belgique ; une vue d’ensemble paneuropéenne est également proposée. Les profils pays réunis ici servent de référence réglementaire ; l’intégration est traitée sur les pages produit.