Dès 2027, les corrispettivi telematici (données de ventes journalières) pourront être enregistrés et transmis en Italie également via un logiciel certifié, sans caisse enregistreuse télématique. En attendant, les solutions basées sur des accélérateurs restent légitimes.
Ces dernières semaines circulent des messages qui présentent les accélérateurs comme dépassés ou non conformes. Nous faisons le point sur ce que prévoit la réglementation, ce qui change et à quel point la transition est proche.
Qu’est-ce qu’un logiciel certifié pour les corrispettivi telematici ?
Le logiciel certifié est une solution qui enregistre et transmet les ventes journalières à l’Agenzia delle Entrate en garantissant la sécurité et l’inaltérabilité des données, après avoir passé la certification et l’homologation. La base juridique est l’article 24 du décret législatif 1/2024. Les règles techniques sont fixées par la décision (provvedimento) n° 111204 du 7 mars 2025.
L’architecture repose sur deux composants :
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PEM (Punto di Emissione, point d’émission) : le module qui enregistre chaque opération sur l’appareil du commerçant. Chaque PEM est recensé et activé auprès de l’Agenzia delle Entrate.
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PEL (Punto di Elaborazione, point de traitement) : le module qui reçoit les données des PEM, les traite, les signe et les transmet à l’Agenzia delle Entrate.
Aux côtés de l’éditeur du logiciel apparaît un nouvel acteur : l’erogatore (fournisseur), qui distribue la solution, gère le PEL et active les PEM chez les commerçants.
Comment un logiciel obtient-il la certification ?
Aucun logiciel ne peut se déclarer « certifié AdE » avant d’avoir achevé une procédure formelle rigoureuse. C’est ce que prévoit la décision n° 111204/2025 :
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Certification : un organisme de certification accrédité vérifie que le PEM et le PEL respectent les spécifications techniques et les exigences de sécurité.
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Homologation : la Commission pour l’approbation des appareils de mesure fiscaux examine la solution.
Les éditeurs doivent en outre maintenir des certifications telles que ISO 9001 et ISO 27001.
Qu’est-ce qui change pour les commerçants et les éditeurs POS ?
Pour les commerçants, le logiciel certifié signifie :
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✅ plus de caisse enregistreuse télématique physique ;
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✅ émission du document commercial via logiciel ;
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✅ jusqu’à 12 heures de déconnexion tolérée entre PEM et PEL.
Pour les éditeurs de logiciels POS et de gestion, le modèle économique change. Deux voies sont possibles : certifier eux-mêmes PEM et PEL, avec les délais et les coûts de toute la procédure, ou intégrer via API une solution déjà engagée dans le processus de certification.
La position de fiskaly sur le logiciel certifié
fiskaly considère le logiciel certifié comme la bonne direction pour la fiscalité italienne. La valeur du nouveau modèle réside dans la certification par un organisme accrédité et l’homologation par la Commission.
fiskaly participe à la phase pilote des nouvelles solutions logicielles pour les corrispettivi, dans le cadre du processus de certification de fiskaly SIGN IT, la solution cloud via API pour la transmission des corrispettivi par logiciel. En attendant, fiskaly SIGN IT lite est disponible : une solution transitoire qui s’interface avec le portail Fatture e Corrispettivi.
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Les solutions basées sur des accélérateurs, y compris SIGN IT lite, n’ont été déclarées illégitimes ou illicites par aucun organe officiel. La réponse à rescrit (Risposta a interpello) n° 413 du 25 septembre 2020 reste le seul document formel sur le sujet. Il n’existe aucun autre acte de l’AdE qui les déclare non conformes ou qui prévoie des sanctions pour leur utilisation. D’un point de vue réglementaire et formel, rien n’a changé, et SIGN IT lite continuera bien entendu à fonctionner exactement comme aujourd’hui.
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Surtout, SIGN IT lite a toujours été conçue comme une solution transitoire. Son retrait progressif et un futur « blocage » ont toujours été prévus. Chez fiskaly, nous en avons toujours été conscients et nous sommes en contact avec l’AdE pour rester informés précisément sur la future suppression de ces solutions. L’AdE nous a indiqué directement que la transition n’aura lieu qu’après l’homologation de la nouvelle solution fiscale, et pas avant. Cette solution est désormais dans les dernières phases de certification et devrait arriver sur le marché d’ici le premier trimestre 2027.