La facturation électronique progresse en Europe. En Belgique, la facturation électronique structurée pour les transactions entre entreprises et administrations (B2G) est déjà en place depuis 2024. Prochaine étape: l’extension au B2B.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA qui facturent d’autres entreprises belges assujetties devront émettre des factures électroniques pour leurs transactions B2B.
La facturation électronique se distingue de la facturation traditionnelle par son caractère entièrement numérique, de la création au traitement. Elle permet des flux automatisés et intégrés, limite la saisie manuelle et réduit les erreurs. éliminant la nécessité de manipulation physique et permettant des flux de travail automatisés et intégrés qui réduisent la saisie manuelle des données et les erreurs.
Quelles sont les exigences en matière de facturation électronique B2B ? Qui est concerné par ces changements ? Que faut-il faire dès maintenant ? Faisons le point.
1er janvier 2026 : début de l’obligation de facturation électronique B2B en Belgique
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la Belgique impose la facturation électronique structurée (B2B). Ce changement modifie en profondeur la façon dont les entreprises émettent, échangent et traitent leurs factures, et impacte directement les éditeurs de systèmes de caisse dont les solutions intègrent des fonctions de facturation.
Cette nouvelle obligation s’inscrit dans une tendance internationale vers la e-facturation obligatoire , de nombreux pays ayant mis en place des régimes de facturation électronique obligatoires afin de moderniser la conformité fiscale. Les obligations gouvernementales favorisent la e-facturation pour mieux assurer la conformité fiscale et lutter contre la fraude.
Qu’est-ce qui change pour la facturation électronique obligatoire en Belgique ?
Conformément aux nouvelles règles, dès janvier 2026, toute entreprise belge enregistrée à la TVA facturant une autre entreprise également enregistrée devra émettre et recevoir des e-factures structurées.
Cette obligation s’applique à la plupart des transactions B2B nationales, par conséquent, les formats de factures traditionnels tels que le PDF ou le papier ne sont plus suffisants pour être conformes. Les factures électroniques sont lisibles par machine et s’intègrent directement aux systèmes comptables et aux services fournisseurs, ce qui réduit le traitement manuel.
Ces factures électroniques structurées doivent être lisibles par machine et suivre des formats reconnus tels que ceux basés sur les normes européennes (par exemple EN 16931 et Peppol BIS), permettant un traitement automatique dans les systèmes comptables et ERP.
Période de grâce de 3 mois de janvier à mars 2026
Les autorités fiscales belges ont annoncé une phase de tolérance de trois mois couvrant le premier trimestre 2026 qui s’applique, aux :
- Entreprises qui ne disposent pas actuellement des capacités techniques nécessaires pour envoyer et recevoir des factures électroniques structurées.
- Entreprises qui ne sont pas en mesure d’émettre des factures électroniques structurées en raison de leurs propres systèmes ou de ceux de tiers dont elles dépendent.
Pendant cette période, les sanctions spécifiques aux nouvelles règles d’e-facturation ne s’appliqueront généralement pas si l’entreprise démontre qu’elle a pris des mesures raisonnables et rapides pour se mettre en conformité. Les entreprises doivent toutefois respecter leurs obligations de facturation en utilisant des formats alternatifs (ex. PDF) et des modes de transmission adaptés (ex. e-mail).
Déploiement prévue du e-reporting quasi en temps réel des données de facturation en 2028
La facturation électronique concerne l’échange de factures au format structuré, lisible par machine entre entreprises. Le e-reporting, lui, correspond à la transmission des données de facturation à l’administration fiscale.
La Belgique prévoit, à l’horizon 2028, un reporting TVA numérique quasi en temps réel : les données de facturation, au format structuré, seraient transmises presque immédiatement à l’administration via un modèle Peppol à cinq coins.
