Les réglementations de la fiscalisation en Europe
Qu’est-ce que la fiscalisation ?
La fiscalisation fait référence au cadre juridique et aux mesures techniques mises en place par les gouvernements pour garantir l’enregistrement et le reporting précis des transactions financières à des fins fiscales.
Ce système est conçu pour lutter contre la fraude fiscale et améliorer la transparence des opérations commerciales en imposant l’utilisation de dispositifs, logiciels ou procédures certifiés qui enregistrent de manière sécurisée les données de vente.
Les exigences de fiscalisation varient selon les pays, mais incluent généralement :
- l’utilisation de dispositifs fiscaux tels que des caisses enregistreuses ou logiciels intégrés aux autorités fiscales,
- l’émission de reçus conformes,
- la transmission en temps réel ou périodique des données de transaction aux systèmes gouvernementaux.
Ces mesures contribuent à créer un écosystème fiscal plus sûr et fiable, au bénéfice des entreprises comme des organismes de régulation.
Quel est l’objectif de la fiscalisation ?
La fiscalisation est la pierre angulaire des systèmes modernes de conformité fiscale, garantissant que chaque transaction financière est enregistrée et déclarée de manière sécurisée aux autorités fiscales.
Au cœur de la fiscalisation se trouvent des mesures technologiques, telles que des logiciels certifiés, des dispositifs sécurisés ou des systèmes de reporting en temps réel, afin de protéger l’intégrité des données financières.
La fiscalisation lutte contre la fraude fiscale
L’un des principaux objectifs de la fiscalisation est de réduire la fraude fiscale, en particulier dans les secteurs fortement dépendants des paiements en espèces. En imposant un enregistrement sécurisé et infalsifiable des transactions, la fiscalisation garantit que tous les revenus imposables sont correctement déclarés.
La fiscalisation accroît la transparence
Les systèmes de fiscalisation améliorent la visibilité pour les autorités fiscales, leur permettant une surveillance en temps réel ou un accès rapide aux données de transaction. Cette transparence accrue renforce la confiance dans le système et assure la responsabilité de tous les acteurs du marché.
À quoi ressemble la fiscalisation en Europe ?
Les exigences en matière de fiscalisation en Europe varient considérablement d’un pays à l’autre, reflétant des cadres juridiques, des infrastructures techniques et des approches d’application différents.
Selon les réglementations nationales, les solutions de fiscalisation peuvent être :
- basées sur du matériel : caisses enregistreuses inviolables ou dispositifs télématiques certifiés,
- basées sur des logiciels : solutions cloud ou applications certifiées.
Les approches matérielles exigent souvent l’installation de dispositifs physiques sur le point de vente, tandis que les systèmes logiciels exploitent la technologie (cloud) pour assurer une transmission sécurisée et flexible des données.
Des pays comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Autriche autorisent également une approche combinée matériel/logiciel.
Examinons les cadres de fiscalisation de cinq marchés européens clés, en fournissant un aperçu complet de leurs exigences et des évolutions à venir.
- Allemagne : L’Allemagne a introduit son système de fiscalisation en 2020 à travers la Kassensicherungsverordnung (Ordonnance sur la sécurité des caisses enregistreuses, ou KassenSichV). La réglementation impose que toutes les caisses enregistreuses soient équipées d’un système de sécurité technique (TSS) certifié.
- Autriche : Le système de fiscalisation de l’Autriche a été introduit en 2016. La Registrierkassensicherheitsverordnung (Ordonnance sur la sécurité des caisses enregistreuses, ou RKSV) repose sur des signatures numériques pour sécuriser les données de transaction et garantir leur intégrité. Elle impose aux entreprises d’utiliser des caisses enregistreuses inviolables pour enregistrer toutes les transactions de manière sécurisée.
- Espagne: Le cadre de fiscalisation de l’Espagne se concentre sur une fiscalisation totalement basée sur le cloud. Le paysage fiscal y est cependant complexe, car le pays compte cinq autorités fiscales différentes, chacune avec sa propre législation, ce qui impacte divers types d’entreprises.
- Italie : L’Italie a été le premier pays à adopter des réglementations fiscales et est actuellement en transition vers une fiscalisation basée sur des logiciels.
- France : La France a adopté une approche centrée sur les logiciels en matière de fiscalisation, avec une réglementation de 2018 imposant l’utilisation de systèmes de caisse certifiés.
