Kassaregister: Caisses enregistreuses certifiées en Suède
Si vous êtes une entreprise suédoise ou si vous vendez en Suède, vous rencontrerez rapidement trois mots : Skatteverket (l'administration fiscale suédoise), kassaregister (caisse enregistreuse) et kontrollenhet (unité de contrôle).
Nous expliquons l’essentiel :
- quelles sont les règles,
- pourquoi elles existent,
- qui doit s’y conformer,
- et ce qui va changer.
Nous évoquerons également les options modernes telles que les logiciels de caisse cloud (POS) et les unités de contrôle cloud certifiées.
Fiscalisation en Suède : Termes clés
- Skatteverket : l’autorité fiscale suédoise. Elle définit et applique les règles relatives aux caisses enregistreuses, tient les listes des caisses déclarées par les fabricants et des unités de contrôle certifiées, et effectue les inspections.
- Kassaregister : la caisse enregistreuse. Tout système qui enregistre des ventes doit être certifié et respecter les règles techniques de l’Agence suédoise des impôts (SKVFS 2014:9, en évolution vers SKVFS 2021:17). Il doit fonctionner avec une unité de contrôle certifiée.
- Kontrollenhet : l’unité de contrôle, un composant de sécurité qui reçoit chaque opération de caisse, génère un code de contrôle et stocke les données pour audit. Elle peut être matérielle ou cloud (via API).
Pourquoi les caisses enregistreuses sont-elles obligatoires en Suède ?
La Suède a introduit des caisses certifiées obligatoires pour protéger les entreprises conformes et rendre l’évasion fiscale plus difficile dans les secteurs à forte proportion d’espèces et de cartes. Les règles sont définies dans la Loi sur la procédure fiscale et les règlements de Skatteverket, notamment :
- SKVFS 2014:9 (détaille les exigences techniques des caisses enregistreuses pour être conformes),
- SKVFS 2014:10 (décrit les règles d’utilisation des caisses).
Depuis 2010, les commerçants concernés doivent utiliser des systèmes certifiés avec unité de contrôle, avec application nationale.
Quelles sont les exigences pour les caisses enregistreuses en Suède et quel est le rôle de Skatteverket ?
Les entreprises qui acceptent des paiements en espèces, par carte ou par moyens électroniques équivalents et dépassent le seuil de chiffre d’affaires annuel (235 200 SEK en 2025) doivent utiliser une caisse certifiée reliée à une unité de contrôle certifiée. Celle-ci génère des codes uniques et conserve les données, sous forme matérielle ou service cloud via API.
Tout matériel fiscal doit être enregistré auprès de l’Agence suédoise des impôts. Les procédures quotidiennes incluent l’émission d’un reçu (papier ou électronique) pour chaque transaction et la génération d’un rapport de clôture de journée.
1. Certification de la caisse et de l’unité de contrôle
Les caisses doivent comporter une déclaration du fabricant confirmant la conformité aux règles techniques de Skatteverket (principalement SKVFS 2014:9). L’unité de contrôle doit aussi être certifiée selon les normes de sécurité et de fonctionnalité définies (ex. SKVFS 2009:2).
2. Déclaration à l’Agence des impôts
Après acquisition d’une caisse et d’une unité certifiées, elles doivent être enregistrées auprès de Skatteverket, via un service en ligne. Tout changement doit être signalé sous 2 semaines, par exemple :
- acquisition d’une caisse supplémentaire,
- remplacement d’une caisse ou d’une unité,
- connexion d’une caisse à une autre unité.
Quels changements à venir ?
À partir du 1er janvier 2027, toutes les caisses couvertes par la réglementation devront répondre aux normes techniques mises à jour dans le règlement SKVFS 2021:17. L’un des changements majeurs est l’obligation pour les caisses avec mémoire-journal de produire des journaux de transactions au format XML standardisé.
Où ces règles s’appliquent-elles ?
Les exigences s’appliquent à l’échelle nationale. Contrairement à l’Espagne, il n’existe pas de variantes régionales : les règles sont fixées et appliquées par Skatteverket pour tout le pays.
Qui doit s’y conformer ?
Vous devez utiliser une caisse certifiée si vous vendez des biens ou services en Suède, acceptez espèces, cartes ou paiements électroniques équivalents et que votre chiffre d’affaires annuel dépasse quatre fois le montant de référence (235 200 SEK en 2025).
Exemptions supplémentaires : activités de taxi, ventes non surveillées via distributeurs automatiques, etc.
Opportunités de fiscalisation cloud : unités de contrôle certifiées via API
Le cadre réglementaire n’impose pas uniquement des solutions matérielles. Une unité peut être mise en œuvre en solution cloud certifiée via API, comme en Allemagne ou en Autriche.
La conformité via un service cloud offre des avantages par rapport à une approche matérielle :
- Flexibilité : intégration facile avec les POS cloud modernes et autres outils métier.
- Moins de dépendance matérielle : pas besoin de serveurs locaux ou matériels spécialisés. Réduction des coûts, mises à jour centralisées.
- Scalabilité : idéal pour infrastructures multi-sites avec de nombreuses caisses.
- Fiabilité et conformité : services cloud certifiés maintenus par le fournisseur, mises à jour rapides en cas de changements réglementaires.
