KassenSichV et TSE : les éléments clés sur la fiscalisation en Allemagne
Qu'est-ce que la fiscalisation en Allemagne ?
La fiscalisation en Allemagne est un processus qui garantit que toutes les transactions commerciales sont enregistrées de manière sécurisée et transparente. Elle revêt une grande importance car elle crée la transparence, prévient la fraude fiscale et garantit la comptabilisation correcte de la TVA auprès de l'administration fiscale. En utilisant des dispositifs de sécurité technique (TSE) et en respectant les exigences légales, comme le règlement sur la sécurité des caisses enregistreuses (KassenSichV), l'intégrité des données est protégée, renforçant ainsi la confiance dans le système fiscal.
Le règlement sur la sécurité des caisses enregistreuses : Le cadre pour la fiscalisation en Allemagne
Le règlement sur la sécurité des caisses enregistreuses (KassenSichV) est un règlement du ministère fédéral des finances en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Il régit les exigences techniques pour protéger les systèmes de caisse électroniques contre les manipulations.
L'objectif du KassenSichV est de prévenir la manipulation des données fiscales numériques de base et donc de garantir la transparence et la traçabilité des opérations enregistrées par les systèmes de caisse. Le KassenSichV établit que tous les systèmes de caisse doivent être équipés d'un dispositif de sécurité technique (TSE) certifié. Ce TSE enregistre et signe chaque transaction de manière sécurisée afin d'éviter les falsifications et garantit que toutes les données soient stockées de manière immuable. De plus, le KassenSichV oblige les entreprises à l'obligation d'émission du reçu, de sorte que chaque transaction soit documentée avec un reçu. Le KassenSichV est donc indispensable pour la fiscalisation en Allemagne et contribue de manière significative à prévenir la fraude fiscale et à garantir le respect des exigences légales.
DSFinV-K : L'interface numérique de l'administration fiscale pour les systèmes de caisse
La DSFinV-K (Interface numérique de l'administration fiscale pour les systèmes de caisse) est un autre composant indispensable de la fiscalisation en Allemagne et définit une norme uniforme pour l'exportation et la révision des données des caisses enregistreuses. Elle établit comment toutes les transactions commerciales et les transactions des systèmes de caisse électroniques doivent être structurées et conservées, afin de permettre aux autorités fiscales une analyse simple et traçable lors des vérifications. La DSFinV-K garantit donc la transparence et la traçabilité des enregistrements et soutient la conformité avec les lignes directrices légales selon le KassenSichV et le code fiscal (§ 146a AO).
Le dispositif de sécurité technique (TSE)
Selon le KassenSichV, la loi en Allemagne prévoit que les caisses soient équipées d'un TSE certifié par le BSI. Le TSE protège contre les manipulations tandis que la caisse continue à remplir sa fonction principale, transmettant les données au TSE. Ce dernier garantit que chaque enregistrement soit documenté de manière à exclure les modifications ultérieures.
Solution matérielle ou TSE cloud ?
Contrairement à d'autres pays européens, en Allemagne les entreprises peuvent choisir entre des solutions TSE cloud et des options matérielles intégrées directement dans les systèmes POS.
Les systèmes cloud représentent l'option la plus innovante et offrent de nombreux avantages :
- Ils sont gérés et mis à jour par le fournisseur, facilitant la conformité légale.
- Ils sont rapides et simples à implémenter, sans nécessité de matériel.
- Les données peuvent être gérées et exportées facilement, simplifiant les contrôles et révisions.
- Les appareils mobiles comme les tablettes peuvent être utilisés comme caisses.
- Ils permettent une évolutivité flexible, avec possibilité de modifier le nombre de caisses et de transactions.
Autres exigences en Allemagne
Obligation d'émission du reçu
Depuis 2020, il existe une obligation d'émission du reçu pour chaque transaction, que ce soit en espèces ou avec paiement électronique. Le reçu sert de preuve d'achat et contient des données comme la date, l'heure, le numéro de transaction, le montant et la signature TSE.
Il peut être fourni en format papier ou numérique, avec une obligation d'archivage valide. Malgré les discussions politiques sur l'abolition de l'obligation, elle reste fondamentale pour la transparence et la prévention des manipulations.
Obligation de déclaration
Depuis le 1er janvier 2025, il existe en Allemagne l'obligation de déclarer tous les systèmes d'enregistrement électroniques, y compris les POS, taximètres et compteurs kilométriques, à l'autorité fiscale. Cela peut se faire manuellement via ERiC et "Mein ELSTER" ou automatiquement via la fiskaly SIGN DE x Submission API.
