Victoria Waba

## Regardez l’enregistrement du webinaire « Fiscalisation en Espagne - Exigences légales »

Le deuxième webinaire de notre série « Fiscalisation en Espagne » couvre tout ce qu’il faut savoir sur les exigences légales pour la conformité à TicketBAI et Veri*factu, les exigences pour les POS et les logiciels, la signature des enregistrements et plus encore.

Webinaire : Fiscalisation en Espagne. Exigences légales.

Notre série de webinaires "Fiscalisation en Espagne" couvre les réglementations de fiscalisation TicketBAI et Veri*factu en Espagne, les obligations légales et les exigences techniques.

Webinaire par fiskaly : Fiscalisation en Espagne. TicketBAI et VeriFactu.

Obtenez des aperçus plus détaillés sur la fiscalisation en Espagne sur notre blog

Série de webinaires "Fiscalisation en Espagne" - TicketBAI & Veri*factu

La dernière partie de notre série de webinaires "Fiscalisation en Espagne" couvre l'intégration technique de SIGN ES pour les clients SIGN DE. Le webinaire a été conçu pour nos précieux clients SIGN DE, visant à assurer une intégration transparente de SIGN ES. Si votre entreprise aspire à étendre sa portée en Espagne, ce webinaire à la demande est celui que vous recherchez.

## À quoi pouvez-vous vous attendre ?

* **Territoire familier :** Si vous avez intégré avec succès SIGN DE, la transition vers SIGN ES sera une évolution, pas une révolution. Les processus sont remarquablement similaires, garantissant une expérience d'intégration fluide.
* **Intégration efficace :** Reconnaissant l'importance cruciale du temps dans le secteur technologique en constante évolution, ce webinaire a été structuré pour vous équiper d'aperçus cruciaux, permettant une intégration plus rapide et plus robuste.
* **Différences :** Bien que le flux de processus fondamental entre SIGN DE et SIGN ES reste cohérent, ce sont les distinctions nuancées qui nécessitent une attention. Notre session détaillera ces différences, garantissant que votre préparation soit approfondie.
* **Reçus numériques :** De plus, nous couvrirons les procédures et avantages associés aux points de terminaison de reçus numériques spécifiques à l'API SIGN ES – une étape vers l'efficacité opérationnelle et la responsabilité environnementale.

### Pour qui ce webinaire est-il conçu ?

Développeurs, équipes techniques et équipes qui se sont familiarisées avec notre API SIGN DE.

Nous avons hâte de vous y voir. Inscrivez-vous maintenant !

## Inscrivez-vous pour regarder le webinaire à la demande

### Webinaire en anglais : "Fiscalization in Spain – Technical Integration SIGN ES for SIGN DE Customers"

**Disponible à partir du :** Lundi 6 novembre 2023

[Regarder le webinaire](https://fiskaly.webinargeek.com/fiscalization-in-spain-technical-integration-sign-es-for-sign-de-customers?cst=3)

### Webinaire en allemand : "Fiskalisierung in Spanien - Technische Integration SIGN ES für SIGN DE Kunden"

**Disponible à partir du :** Lundi 6 novembre 2023

[Regarder le webinaire](https://fiskaly.webinargeek.com/fiskalisierung-in-spanien-technische-integration-sign-es-fuer-sign-de-kunden?cst=3)

**Webinaires précédents de notre série :**

* [Webinaire 1 : TicketBAI & Veri*factu](/fr/blog/webinar-series-fiscalization-in-spain-1)
* [Webinaire 2 : Exigences légales](/fr/blog/webinar-series-fiscalization-in-spain-2)
* [Webinaire 3 : Factures et reçus numériques en Espagne](/fr/blog/webinar-series-fiscalization-in-spain-3)
* [Webinaire 4 : Intégration technique SIGN ES](/fr/blog/webinar-series-fiscalization-in-spain-4)

La dernière partie de notre série de webinaires "Fiscalisation en Espagne" couvre l'intégration transparente de SIGN ES pour les clients SIGN DE. Si votre entreprise aspire à étendre sa portée en Espagne, ce webinaire à la demande est celui que vous recherchez.

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Vous avez une entreprise en Allemagne et prévoyez une expansion en Espagne ? Apprenez tout sur l'intégration SIGN ES pour les clients SIGN DE. Inscrivez-vous au webinaire à la demande !

Webinaire : Intégration fiskaly SIGN ES pour les clients SIGN DE

Série de webinaires "Fiscalisation en Espagne" – Intégration SIGN ES pour les clients SIGN DE

En juillet et septembre 2023, les autorités fiscales du Pays Basque ont publié certains changements, nouvelles fonctionnalités et recommandations pour l'implémentation de TicketBAI dans les trois provinces, chacune avec ses particularités.

Dans cet article, vous découvrirez ces nouvelles fonctionnalités que vous devrez prendre en compte afin de rester à jour et de respecter à 100% la réglementation fiscale basque.

## Biscaye : nouveautés de Batuz

L'Agence fiscale de Biscaye a publié la [version 1.2.2 du schéma d'enregistrement TicketBAI](https://www.batuz.eus/fitxategiak/batuz/ticketbai/batuz_ticketbai_esquema_versionado.pdf?hash=6a7819d663bb6ff08e223b21d1abfd77) (ticketBaiV1-2-2.xsd), qui sera disponible dans l'environnement de Production à partir du 01/01/2024.

Dans cette nouvelle version, les schémas XSD pour l'enregistrement et l'annulation de TicketBAI sont mis à jour, bien que les schémas maintiennent la numérotation de la version interne (IDVersionTBAI).

Les principaux changements par rapport à la version précédente sont :

**Changements dans le schéma d'enregistrement en version 1.2.2 :**

* Nouvelle clé de régime de TVA : 54
* Nouveaux types de non-imposition : IE et VT
* Extension des détails répétitifs non imposables de 2 à 4 et détail TVA de 6 à 12
* L'indicateur d'occurrence MinOccurs a été unifié, indiquant que minOccurs = 1
* La définition des champs obligatoires de type texte libre a été modifiée pour ne pas permettre de nœuds vides ou d'espaces

**Changements dans le schéma d'annulation en version 1.2.2 :**

* La définition des champs obligatoires de type texte libre a été modifiée pour ne pas permettre de nœuds vides ou d'espaces

## Gipuzkoa : nouveautés concernant TicketBAI

Le 1er septembre 2023, les autorités fiscales de Gipuzkoa ont publié une liste de recommandations pour remplir et envoyer les fichiers XML. Bien que [vous puissiez trouver tous les détails spécifiques ici](/img/gipuzkoa-tbai-cambios-2023-09.pdf), les principales nouveautés sont :

* Validations dans le schéma qui seront modifiées en octobre 2023
* Erreurs les plus courantes et comment les éviter
* Avertissements qui ne produisent pas d'erreur, mais marquent les factures comme incorrectes
* Interdiction de la dissociation des données entre la facture délivrée et les données envoyées dans le fichier XML
* Nouvelles clés et valeurs qui entreront en vigueur à partir du 15 octobre 2023

## Araba : nouveautés TicketBAI

La province d'Araba a publié le 7 septembre une série de modifications au schéma de fichier TBAI, avec une date d'entrée en vigueur le 16 octobre 2023. Cependant, [la date d'implémentation des changements a été reportée au 1er janvier 2024](https://web.araba.eus/es/web/araba/-/actualizacion-en-las-fechas-para-los-proximos-cambios-programados). Dans ce cas, le schéma XSD des fichiers TicketBAI, de réception et d'annulation, ainsi que les fichiers Zuzendu et Osatu, sont mis à jour.

Selon les autorités fiscales d'Araba, "les fichiers XML conformes au schéma actuel continueront à être conformes au nouveau schéma, sauf dans certains cas où les nœuds obligatoires ne sont pas indiqués".

Par conséquent, nous résumons ici les changements suggérés, [bien que vous trouverez toutes les informations complètes ici](https://web.araba.eus/es/web/araba/-/nuevo-esquema-ticketbai) (en espagnol).

* Ils spécifient quels éléments du XML TicketBAI seront obligatoires pour
  les fichiers d'enregistrement et d'annulation. Si ces données obligatoires
  ne sont pas envoyées, un rejet du fichier TBAI sera attendu car il ne
  respecte pas le schéma défini.

* Nouvelle clé de régime de TVA : 54
* Nouveaux types de non-imposition : IE et VT
* Extension des détails répétitifs non imposables de 2 à 4 et détail TVA de
  6 à 12. Les contribuables qui sont sous le SII (Fourniture Immédiate
  d'Information), pourront utiliser plus de 6 répétitives de *Détail TVA*
  uniquement à partir du moment où le SII l'admet.


## Comment implémenter ces changements dans votre entreprise pour être 100% conforme TicketBAI ?

Si votre entreprise a développé une solution ad hoc pour TicketBAI, votre équipe de développement devra implémenter tous ces changements. D'une part, pour s'assurer que vous restez conforme aux exigences fondamentales et, d'autre part, pour optimiser les fichiers XML que vous envoyez aux autorités basques et éviter les erreurs actuelles et futures.

Si vous avez externalisé l'implémentation de TicketBAI, ou si vous facturez via un logiciel garant, vous devrez vous assurer qu'ils implémentent tous les exigences fixées par les autorités fiscales et qu'ils les maintiennent constamment à jour.

[fiskaly est certifié comme logiciel officiel dans les trois provinces basques](/fr/certificats-associations), donc notre logiciel est toujours mis à jour avec les dernières exigences techniques. Nos clients sont toujours 100% conformes TicketBAI.

Si votre entreprise est basée au Pays Basque et que vous n'êtes pas encore conforme TicketBAI, veuillez [nous contacter et nous vous informerons des prochaines étapes](/fr/contact) et de toute autre question que vous pourriez avoir. Nous serons ravis de vous aider !

Le dernier trimestre de 2023 apporte des changements et des nouveautés concernant l'implémentation de TicketBAI en Araba et Gipuzkoa, et de Batuz (incluant TicketBAI) en Biscaye. Découvrez ce qui est nouveau et comment implémenter ces changements dans votre entreprise.

Mises à jour dans les législations Batuz et TicketBAI en Biscaye, Araba et Gipuzkoa pour le dernier trimestre de 2023.

Changements récents dans Batuz et TicketBAI au Pays Basque (2023)

Changements récents dans Batuz et TicketBAI au Pays Basque pour Q4 2023

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Le prochain webinaire de notre série « Fiscalisation en Espagne » couvre les exigences légales, TicketBAI, Veri*factu, les exigences pour les POS et les logiciels, ainsi que la conformité réglementaire.

Série de webinaires « Fiscalisation en Espagne » - Exigences légales

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Tous les détails à connaître sur la fiscalisation en Espagne

Après ce webinaire, vous saurez :

Webinaire en espagnol : Fiscalización en España — Requisitos legales

Webinaire en anglais : Fiscalization in Spain — Legal Requirements

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Prochains webinaires de la série

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