Restez conforme à la loi Crea y Crece. Facturation B2B intelligente avec fiskaly SIGN ES
Rendez votre logiciel compatible avec la loi Crea y Crece grâce à fiskaly SIGN ES, l’API qui facilite la conformité à la facturation électronique B2B en Espagne. Intégration rapide, sécurité renforcée et mises à jour automatiques pour garder votre solution toujours conforme aux réglementations actuelles et futures.
Facturation B2B conforme à la loi Crea y Crece
La loi Crea y Crece rend la facturation électronique B2B obligatoire pour toutes les entreprises en Espagne. Avec fiskaly SIGN ES, la conformité devient simple. Intégrez notre API directement à votre ERP, POS ou système de facturation en une seule journée. Les mises à jour automatiques et l’assistance technique experte vous permettent de vous concentrer sur la croissance tout en restant conforme.
Aucun coût ni engagement d’intégration
Commencez gratuitement avec fiskaly SIGN ES et découvrez comment une seule API vous permet de rester conforme à TicketBAI, Verifactu, NaTicket et à la loi Crea y Crece. Notre architecture flexible et évolutive vous permet d’émettre et de signer des factures électroniques en toute sécurité, tout en respectant les exigences légales espagnoles.
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Fonctionnalités de l’API fiskaly. SIGN ES
- Intégration API rapide et facile
Implémentez la facturation B2B avec une documentation claire et une assistance technique directe.
- Compatibilité avec tous les formats majeurs
Prend en charge UBL, Facturae et d’autres standards européens pour une compatibilité optimale.
- Une seule intégration, plusieurs réglementations
Restez conforme à TicketBAI, Verifactu, NaTicket et à la loi antifraude grâce à une seule API.
- Sécurité et qualité certifiées
La seule API certifiée ISO 27001 et ISO 9001 pour une fiabilité maximale.
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Respectez les exigences locales de conformité dans plusieurs pays de l’UE via une seule intégration.
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FAQ Loi Crea y Crece et facturation électronique B2B
Adoptée en Espagne en 2022, la loi Crea y Crece vise à encourager la création d’entreprises et à lutter contre les retards de paiement. L’une de ses mesures clés est l’obligation de la facturation électronique entre entreprises (B2B).
Une e-facture n’est pas un simple fichier PDF. C’est un document structuré, signé numériquement, contenant des données normalisées qui garantissent son intégrité, son authenticité et sa traçabilité. Elle doit inclure les informations de l’émetteur et du destinataire, le contenu de la facture (articles, montants, taxes, conditions de paiement) et les métadonnées nécessaires aux contrôles de conformité.
Elle doit également être signée numériquement pour garantir son authenticité et pouvoir être échangée via des plateformes publiques ou privées. Les factures doivent être traçables (acceptées, rejetées, payées) et conservées de manière sécurisée pendant la durée légale.
En résumé, selon la loi Crea y Crece, une e-facture est un document structuré, signé et réglementé, qui remplace progressivement les formats traditionnels avec toutes les garanties légales et techniques.
Elle s’applique aux entreprises et aux professionnels effectuant des transactions B2B, lorsque le destinataire est également une entreprise ou un professionnel. Elle ne s’applique pas encore aux transactions B2C avec les consommateurs finaux.
Les grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 8 millions d’euros) devront se conformer en premier, suivies des PME et des travailleurs indépendants une fois le règlement technique finalisé.
Le calendrier dépendra de l’approbation du règlement technique par le gouvernement. Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 8 millions d’euros seront les premières concernées, suivies de toutes les autres.
Les factures devront être émises dans des formats structurés (UBL ou Facturae), signées numériquement et accompagnées d’états (envoyée, reçue, payée). Votre logiciel de facturation, ERP ou POS devra :
- Générer les données selon le schéma requis
- Utiliser des certificats numériques valides pour la signature
- Conserver les enregistrements conformément aux exigences légales
- S’interfacer avec des plateformes d’échange publiques ou privées
Les principaux formats sont Facturae (basé sur XML, utilisé en Espagne) et UBL (standard européen). fiskaly SIGN ES prend en charge les deux et s’adapte automatiquement aux futures mises à jour techniques.
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