Biscaye prolonge la période d'implémentation TicketBAI jusqu'en 2026

Afin de soutenir les entreprises et les professionnels de la province, les autorités fiscales de Biscaye ont décidé de prolonger la période d'implémentation de Batuz de 2024 à 2026. Comme vous le savez peut-être, TicketBAI fait partie de la stratégie extensive Batuz de contrôle des activités économiques en Biscaye.

Le calendrier initial stipulait qu'en janvier 2024, toutes les entreprises et professionnels du territoire de Biscaye devraient se conformer aux nouvelles réglementations TicketBAI contre la fraude fiscale. Cependant, en août 2023, seulement 17% des entreprises ont adapté leurs processus pour s'y conformer, malgré les incitations fiscales fournies par l'implémentation précoce de ce système.

C'est pourquoi les autorités fiscales de Biscaye ont reconnu la difficulté de maintenir le calendrier précédent, et ont prolongé les dates d'implémentation de 2024 à 2026. Ci-dessous, vous trouverez les nouvelles dates obligatoires, établies progressivement pour différents types d'entreprises et avec des périodes d'adaptation de six mois à la fois.

Nouveau calendrier d'implémentation TicketBAI en Biscaye

• 1er janvier 2024 : contribuables des sociétés qui ne sont pas des micro-PME. En d'autres termes, entreprises avec un chiffre d'affaires de plus de 2 millions d'euros dont seulement 13% d'entre elles ont volontairement adhéré à Batuz à ce jour.
• 1er juillet 2024 : micro-PME opérant dans les activités suivantes : industrielles, manufacturières, construction et transport, financières, juridiques, assurances, location et autres activités professionnelles sauf éducation et activités culturelles. Ce groupe représente 50% du secteur des entreprises et professionnels de Biscaye et, pour le moment, seulement 21% d'entre elles ont implémenté Batuz et TicketBAI volontairement.
• 1er janvier 2025 : micro-PME opérant dans l'hôtellerie et la restauration, commerce, réparation de biens meubles, coiffure et autres services personnels (entités juridiques et ERAR avec PJ). Ce groupe représente presque 9% de l'activité économique et 15% d'entre elles se conforment déjà à Batuz et TicketBAI.
• 1er juillet 2025 : micro-PME dédiées à l'hôtellerie et restauration, commerce, réparation de biens meubles, coiffure et autres services personnels (dans ce cas, personnes physiques et ERAR sans PJ). Elles occupent 20% de l'activité globale de Biscaye et seulement 10% d'entre elles ont volontairement opté jusqu'à présent.
• 1er janvier 2026 : entités totalement et partiellement exemptées de l'impôt sur les sociétés (Impuesto de sociedades) ; entités à but non lucratif ; et entreprises dédiées à l'agriculture, élevage et pêche, éducation, services culturels et le reste des contribuables.

Implémentez notre API TicketBAI de manière simple

Comme vous pouvez le voir, il y a encore beaucoup d'entreprises qui ne se sont pas encore adaptées à TicketBAI dans la province de Biscaye, malgré les autorités fiscales voulant maintenir les incitations fiscales pour ceux qui adhèrent aux nouvelles réglementations avant la période prévue.

Si c'est votre cas et que vous cherchez un partenaire pour implémenter un logiciel de fiscalisation TicketBAI dans votre entreprise, contactez notre équipe sans aucun engagement. Vous pourrez tester l'environnement en direct de notre API TicketBAI gratuitement avant de décider de nous contracter ou non.

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