TicketBAI et BATUZ à Bizkaia
Une initiative législative du Pays Basque vise à prévenir la fraude fiscale en se conformant à l'obligation TicketBAI. À Bizkaia, TicketBAI fait partie de la stratégie de contrôle de l'activité économique BATUZ. L'obligation de conformité avec ce système a été établie par le Décret Foral 5/2020, du 15 juillet. Ici, vous en apprendrez plus sur l'implémentation de TicketBAI à Bizkaia.
Exigences à Bizkaia
Le logiciel TicketBAI dans le système de facturation ou POS doit générer des fichiers XML pour chaque transaction et les signer avec un certificat numérique. Il fournit également un code QR et un code ID à imprimer sur la facture. Les factures sont chaînées par le logiciel en séquence pour que leur traçabilité puisse être vérifiée en séquence et les fichiers XML sont stockés pour une période établie.
Les fichiers XML diffèrent à Bizkaia
Le contenu des fichiers XML à Bizkaia diffère légèrement du contenu dans les deux autres provinces. Par exemple, l'envoi des détails de chaque ligne ou l'adresse du destinataire n'est pas obligatoire.
LROE
Outre l'implémentation de TicketBAI, les contribuables à Bizkaia devront envoyer les livres LROE (Livre des registres d'opérations économiques) au Conseil Provincial de Bizkaia. Les fichiers XML TicketBAI sont inclus dans les livres LROE. Les livres LROE doivent être envoyés tous les trimestres avant le 25 avril, 25 juillet, 25 octobre et 31 janvier, selon quand les transactions ont eu lieu.
Obligations SII à Bizkaia
À Bizkaia, TicketBAI et LROE remplacent le SII. Cependant, les entreprises déjà conformes au système SII devront continuer à envoyer leurs registres tous les quatre jours (ou selon les délais SII).
BATUZ avec les délais TicketBAI à Bizkaia
BATUZ et TicketBAI sont initialement implémentés sur une base volontaire à Bizkaia avant de devenir obligatoires pour toutes les activités en même temps. Voici les délais :
01/01/2022 : La période volontaire commence.
01/01/2024 : La période obligatoire commence pour toutes les activités économiques.
Bizkaia - sites officiels
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