Conformité fiscale au Portugal : que sont l'ATCUD, le SAF-T et le QES ?

Le système fiscal portugais combine des règles strictes de facturation avec des normes numériques modernes. Bien que le pays n’opère pas un système de dématérialisation et de validation en temps réel comme l’Italie (SDI) ou l’Espagne avec la soumission numérique des données de transaction liées à la TVA (SII), son cadre de conformité est tout aussi robuste : la fiscalisation au Portugal repose sur des logiciels certifiés, des formats standardisés de factures, des signatures numériques et des obligations de déclaration structurée.

Vous êtes une entreprise ou un fournisseur de POS prévoyant d’entrer sur le marché portugais ? Il est alors temps de vous familiariser avec les termes de la fiscalisation au Portugal : bases légales, formats obligatoires et exigences à venir, y compris ATCUD, QR codes, signatures numériques et UBL 2.1/CIUS-PT.

Le modèle portugais de fiscalisation

La fiscalisation au Portugal a été introduite progressivement, à commencer par l’adoption du fichier d’audit numérique SAF-T (PT) en 2008, suivie par l’obligation d’utiliser des logiciels de facturation certifiés entre 2010 et 2011, ce qui marque le véritable début du système fiscal moderne.

Au cours de la décennie suivante, le Portugal a renforcé ses contrôles avec la déclaration mensuelle SAF-T en 2013, une mise à jour réglementaire majeure via le Decreto-Lei 28/2019, et enfin le déploiement des QR codes et de l’ATCUD entre 2021 et 2023, complétant le cadre actuel de facturation entièrement numérique et traçable.

Au Portugal, la conformité TVA repose sur :

• Des logiciels de facturation certifiés par l’Autorité fiscale portugaise (Autoridade Tributária e Aduaneira, ou AT)
• La soumission mensuelle du fichier d’audit SAF-T (PT)
• Le QR code et l’ATCUD (Código Único do Documento) imprimés sur tous les documents fiscalement pertinents
• La facturation électronique standardisée (UBL 2.1 via CIUS-PT) pour les marchés publics (B2G)
• Les signatures électroniques, évoluant vers l’obligation d’utiliser des signatures électroniques qualifiées (QES) pour les factures PDF, dont la mise en œuvre a été reportée à 2027.

Voyons chacune de ces exigences.

1. Logiciel de facturation certifié

Pour opérer légalement au Portugal, les systèmes de facturation et POS doivent être certifiés par l’autorité fiscale (AT) et répondre à un ensemble défini de normes techniques et de sécurité. Le logiciel certifié doit garantir l’intégrité des données, la traçabilité et une auditabilité correcte de tous les documents pertinents pour la fiscalité.

Les principales exigences pour les logiciels de facturation certifiés incluent :

• Compatibilité SAF-T (PT) afin que les données d’audit fiscal puissent être exportées dans le format standard
• Signature cryptographique des factures avec des clés RSA, garantissant que chaque document est unique et inviolable
• Contrôle sécurisé des accès utilisateurs empêchant les modifications non autorisées et enregistrant toute altération
• Absence de fonctions cachées permettant de modifier des données fiscales sans laisser de trace
• Traçabilité complète incluant horodatage, numéro de facture, montants et lien avec les transactions précédentes
• Enregistrement du producteur et certification auprès de l’AT, incluant la soumission de la clé publique du logiciel et une déclaration formelle
• Inscription au registre officiel des logiciels certifiés de l’AT, avec possibilité de révocation de la certification en cas de non-respect des règles

Ces exigences sont en place depuis 2011 et constituent la base du cadre de fiscalisation portugais.

2. SAF-T (PT) pour la déclaration des factures

SAF-T (PT) est le fichier standard d’audit fiscal, un fichier XML structuré défini par l’autorité fiscale portugaise contenant des données détaillées de comptabilité et de facturation. Les entreprises doivent soumettre leurs données de facturation à l’AT chaque mois, faisant du SAF-T un élément central de la conformité fiscale au Portugal.

3. ATCUD (Código Único do Documento) : Un code séquentiel unique pour chaque facture

L’un des éléments les plus importants de la fiscalisation moderne au Portugal est un code identifiant de manière unique chaque facture et document fiscalement pertinent : l’ATCUD (Código Único do Documento).

Il relie chaque document à une série de facturation autorisée et assure une traçabilité complète pour l’autorité fiscale. Pour les fournisseurs de POS, la prise en charge correcte de l’ATCUD est essentielle pour la conformité légale.

Exigences ATCUD que les fournisseurs de POS doivent garantir :

• Demander ou valider la série de facturation du contribuable, qui doit enregistrer chaque série auprès de l’AT pour obtenir le code de validation
• Générer automatiquement un ATCUD pour chaque facture et document de la série
• Afficher clairement l’ATCUD sur les factures imprimées ou numériques (en-tête ou zone désignée)
• Assurer une numérotation strictement séquentielle sans lacunes ni antidatation
• Maintenir une piste d’audit stockant l’ATCUD et les données correspondantes
• Gérer plusieurs séries si le client utilise plusieurs séquences (ex. POS, boutique en ligne, système de secours)

Un système POS pleinement conforme doit intégrer la génération de l’ATCUD dans chaque flux de facturation pour répondre aux exigences de fiscalisation portugaises.

4. QR Code sur les factures

Le Portugal exige également qu’un QR code soit imprimé ou affiché sur tous les documents fiscalement pertinents. Ce QR code encode les principales informations fiscales afin que l’autorité fiscale et les consommateurs puissent vérifier facilement la facture et la signaler numériquement. Il s’agit d’un élément central du modèle de fiscalisation numérique portugais.

5. Facturation électronique et signature électronique qualifiée (QES) : Application complète reportée à janvier 2027

📢 Le Portugal a reporté l’application complète de la facturation électronique, y compris l’obligation d’utiliser des signatures électroniques qualifiées (QES), à janvier 2027.

Le Portugal exige actuellement des factures électroniques XML structurées (CIUS-PT) conformes à la norme EN 16931 pour toutes les transactions B2G et encourage la transmission via PEPPOL pour une meilleure interopérabilité. Jusqu’ici, cette structure standardisée ne s’applique pas aux transactions B2B, qui doivent comporter une signature qualifiée.

QES signifie Signature Électronique Qualifiée. Il s’agit du niveau le plus élevé de signature électronique selon le règlement eIDAS de l’UE, ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Une QES est créée à l’aide d’un dispositif de création de signature qualifié et d’un certificat numérique qualifié émis par un prestataire de services de confiance accrédité. Elle garantit l’authenticité de l’émetteur et l’intégrité du document.