TicketBAI à Araba
La loi de conformité TicketBAI a également été introduite dans la Province d'Araba. Dans cet article de blog, vous apprendrez les détails sur la mise en œuvre de TicketBAI à Araba. La conformité TicketBAI à Araba est établie par le Décret Foral 48/2021, du 5 octobre, et vise à prévenir la manipulation fiscale.
Exigences à Araba
Le logiciel dans le système de facturation ou de point de vente doit générer des fichiers XML pour chaque transaction, les signer avec un certificat numérique, et les envoyer au Conseil Provincial d'Araba. Le logiciel doit également fournir un code QR et un code d'identification à imprimer sur la facture. De plus, le logiciel enchaîne les factures dans une séquence afin que leur trace puisse être vérifiée en séquence et stocke leurs fichiers XML pour une période de temps établie.
Obligations SII à Araba
TicketBAI affecte ceux qui sont actuellement obligés à la conformité SII. À Álava, TicketBAI n'exempte pas le contribuable des obligations SII. TicketBAI envoie les informations selon le livre "Factures Émises". Vous n'avez pas besoin de soumettre les mêmes informations deux fois à l'autorité fiscale - seulement les livres supplémentaires.
Délais TicketBAI à Araba
À Gipuzkoa, TicketBAI est initialement mis en œuvre sur une base volontaire puis sur une base obligatoire. En plusieurs étapes, la mise en œuvre obligatoire aura lieu. Nous avons listé les délais de mise en œuvre ici.
01/01/2022 : La période volontaire commence.
01/04/2022 : La période obligatoire commence pour les cabinets de conseil qui collaborent avec le Conseil Provincial d'Araba
01/07/2022 : La période obligatoire commence pour les ventes au détail de médicaments, produits sanitaires et d'hygiène personnelle, et activités professionnelles (incluant mais non limité aux télécommunications, services agricoles et d'élevage, services de transport, secteur hôtelier, et services financiers)
01/12/2022 : La période obligatoire commence pour les contribuables restants.
Araba - sites officiels
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