TicketBAI à Gipuzkoa
Les contribuables de la province de Gipuzkoa sont soumis à la loi de conformité TicketBAI. Dans cet article, vous apprendrez ce que vous devez savoir sur la mise en œuvre de TicketBAI à Gipuzkoa. La conformité TicketBAI à Gipuzkoa est établie par le Décret Foral 32/2020, du 22 décembre, et vise à prévenir la fraude fiscale.
Exigences à Gipuzkoa
Le système de facturation ou de point de vente doit être équipé d'un logiciel qui génère des fichiers XML pour chaque transaction, les signe avec un certificat numérique, et les envoie au Conseil Provincial de Gipuzkoa. Le logiciel fournit un code QR et un code d'identification à imprimer sur la facture. De plus, le logiciel enchaîne les factures, afin que leur trace puisse être vérifiée en séquence et stocke les fichiers XML pour une période de temps établie.
Obligations SII à Gipuzkoa
TicketBAI affecte ceux qui sont actuellement obligés à la conformité SII. À Gipuzkoa, TicketBAI n'exempte pas le contribuable des obligations SII. TicketBAI envoie les informations selon le livre "Factures Émises". Vous n'avez pas besoin de soumettre les mêmes informations deux fois à l'autorité fiscale – seulement les livres supplémentaires.
Délais TicketBAI à Gipuzkoa
La mise en œuvre initiale de TicketBAI à Gipuzkoa est divisée en une mise en œuvre volontaire initiale et une mise en œuvre obligatoire. La mise en œuvre obligatoire progressera en plusieurs étapes. Ici nous listons les délais pour la mise en œuvre.
01/01/2021 : La période volontaire commence.
01/07/2022 : La période obligatoire commence pour les professionnels fiscaux.
01/09/2022 : La période obligatoire commence pour les activités professionnelles (incluant, mais non limité aux services immobiliers, juridiques, financiers et comptables, techniques, publicité et marketing, et services de conseil)
01/11/2022 : La période obligatoire commence pour le commerce de détail, les ventes directes, et le secteur hôtelier
01/04/2023 : La période obligatoire commence pour les activités de construction et réparation, services de transport et complémentaires, agences de voyage, et services de promotion immobilière.
01/06/2023 : La période obligatoire commence pour les services financiers, ventes en gros, services téléphoniques, services agricoles et d'élevage.
Gipuzkoa - sites officiels
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