Facture électronique : Ce que les entreprises doivent savoir

Contexte et cadre juridique

Depuis le 1er janvier 2025, la facturation électronique est obligatoire pour les transactions B2B nationales en Allemagne. L’objectif : prévenir la fraude à la TVA et favoriser la numérisation de la comptabilité.

La base légale est la Loi sur les opportunités de croissance, adoptée en mars 2024, qui vise à stimuler la croissance, l’investissement et l’innovation tout en simplifiant la fiscalité.

Une facture électronique, au sens du règlement E-Rech-V (§ 2), n’est valide que si elle :

• est émise dans un format électronique structuré (par ex. XML), et
• permet un traitement automatique.

Les formats non structurés (PDF, images) ne seront plus reconnus, sauf pendant les périodes transitoires.

Exigences techniques et calendrier

Formats autorisés

Deux formats sont actuellement approuvés :

• XRechnung : format XML pur, optimisé pour le traitement numérique.
• ZUGFeRD : format hybride combinant PDF et fichier XML intégré, lisible et automatisable.

Ces formats respectent la norme européenne EN 16931 et sont valides dans toute l’UE.

Calendrier

• Jusqu’au 31 décembre 2026 : factures PDF ou papier encore autorisées (avec accord du destinataire)
• À partir du 1er janvier 2027 : obligation pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 800 000 €
• À partir du 1er janvier 2028 : obligation pour toutes les entreprises

Contenu obligatoire

Les factures électroniques doivent inclure :

• Identifiant de routage
• Conditions de paiement et coordonnées bancaires
• Adresse e-mail de l’émetteur
• Numéro de fournisseur ou de commande (si applicable)

Archivage

Les factures électroniques doivent être conservées pendant dix ans dans leur format original (conformes GoBD, inaltérables et traçables).

Pour garantir une conservation sûre et conforme, fiskaly propose des solutions d’archivage flexibles : Avec SAFE et SAFE flex, toutes les données et factures restent disponibles à long terme, quelle que soit leur origine. 👉 Cliquez ici pour en savoir plus.

Avantages et recommandations

Avantages clés

• Automatisation – moins de tâches manuelles
• Réduction des coûts – plus de papier ni d’envoi
• Paiements accélérés – factures reçues instantanément
• Moins d’erreurs – données structurées fiables
• Durabilité – empreinte écologique réduite
• Conformité – respect intégral de la législation

Préparation

Les entreprises doivent :

• Vérifier leurs systèmes informatiques et logiciels comptables
• Mettre en place des formats conformes
• Adapter leurs processus internes et former le personnel

Conclusion

L’obligation de la facture électronique marque une étape majeure vers des processus commerciaux plus numériques, transparents et efficaces. fiskaly accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de solutions conformes et automatisées de facturation électronique.