Intégrez notre API TicketBAI dans votre logiciel.

TicketBAI ou TBAI est un système de fiscalisation basé sur un logiciel mis en place au Pays basque entre 2021 et 2026, qui impose des obligations de fiscalisation. Le TBAI permet aux services fiscaux de contrôler les revenus des activités économiques, notamment celles avec des clients finaux. Le système est conçu pour empêcher la manipulation des données fiscales et prévenir la fraude.

TicketBAI est un projet conjoint du Gouvernement basque et des administrations fiscales régionales des trois provinces basques : Gipuzkoa, Araba et Bizkaia.

En Bizkaia, TicketBAI fait partie de la stratégie de contrôle BATUZ, qui inclut la déclaration d’un livre d’enregistrement des opérations économiques (LROE), permettant à l’administration fiscale de préparer des projets de déclarations de TVA.

TicketBAI s’applique à toutes les personnes physiques, morales et entités exerçant une activité économique relevant de la compétence de l’administration fiscale basque en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques ou d’impôt sur les sociétés, tel qu’établi dans l’Accord économique avec la Communauté autonome du Pays basque (loi 12/2012 du 23 mai) — en résumé, un siège fiscal au Pays basque.

La législation précise quels contribuables sont exemptés de cette obligation.

Les dates limites varient selon la province.

Gipuzkoa : 01.01.2021 : début de la période volontaire. 01.07.2022 : début de la période obligatoire. Intégration progressive des segments économiques jusqu’au 01.06.2023.

Álava : 01.01.2022 : début de la période volontaire. 01.04.2022 : début de la période obligatoire. Intégration progressive des segments économiques jusqu’au 01.12.2022.

Bizkaia : 01.10.2021 : début de la période volontaire. 01.01.2024 : la période obligatoire de BATUZ (incluant TicketBAI) a été prolongée du 01.01.2024 au 01.01.2026, progressivement pour différents types d’entreprises et avec des périodes d’adaptation de six mois chacune.

Dernières FAQ sur le TBAI concernant ses exigences techniques et légales, obligations et calendriers.

Les réglementations fiscales du Pays basque stipulent que les entreprises et professionnels ayant leur siège fiscal au Pays basque doivent déclarer chaque transaction à la trésorerie provinciale correspondante en temps réel. Utiliser un logiciel homologué, comme l’API TicketBAI de fiskaly, permet de satisfaire aux exigences techniques dans les trois provinces basques, y compris la signature et l’envoi des fichiers XML, ou la génération de codes QR et ID sur chaque facture émise.

Intégrer une solution comme l’API TicketBAI de fiskaly permet non seulement de se conformer à la réglementation actuelle dans les trois provinces basques et d’éviter les sanctions, mais aussi d’obtenir d’autres bénéfices :

• Intégration simple : documentation technique à portée de main et environnement de test avant tout engagement
• Une intégration, plusieurs législations : la même API pour se conformer aux différentes réglementations fiscales en vigueur en Espagne (loi antifraude et Verifactu, loi Crea y Crece et sa facture électronique B2B obligatoire, et future législation fiscale de Navarre)
• Mise à jour continue : système actualisé en permanence selon les dernières modifications de chaque réglementation
• Gestion facile : une équipe d’experts en fiscalisation et développeurs à votre service pour un processus rapide et efficace

Toutes les exigences techniques de TicketBAI et leurs différences selon les trois provinces basques sont expliquées dans la documentation technique de l’API TicketBAI sur notre site développeurs.

Notre solution SIGN ES est conçue pour respecter à 100 % les exigences légales et techniques établies par chaque trésorerie provinciale pour les logiciels garants, c’est pourquoi l’API TicketBAI n’est pas personnalisable. Toutefois, elle permet aux développeurs de logiciels d’adapter les informations à chaque contribuable.

L’API TicketBAI est très simple à intégrer. Cependant, avant, pendant et après le processus, vous bénéficierez de l’accompagnement de notre équipe d’experts en fiscalisation et développement logiciel pour une mise en place fluide. Vous aurez aussi un accès permanent à la documentation complète et transparente de notre API.

Chez fiskaly, la sécurité et la confidentialité des données fiscales de nos clients sont une priorité. Nous mettons donc en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes, basées sur le protocole ISO 27001, afin de protéger l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations sur nos plateformes.

Non. L’un des principaux avantages de l’API TicketBAI est sa mise à jour constante pour répondre aux évolutions et nouvelles exigences de chaque province. Ainsi, les entreprises peuvent se concentrer sur leur croissance tout en étant assurées que fiskaly couvre 100 % des obligations fiscales.